B. DES MOYENS CONSOLIDÉS POUR PLUSIEURS SERVICES D'ÉTAT-MAJOR
Il est proposé de doter deux actions du programme 129 de moyens accrus en 2009 : d'une part, l'action n° 1 « Coordination du travail gouvernemental » et, d'autre part, l'action n° 2 « Coordination de la sécurité et de la défense ».
S'agissant de l'action n° 2, il s'agit notamment de la poursuite de projets d'investissement menés par le SGDN pour assurer la sécurité des systèmes informatiques , déjà détaillés l'an passé dans le rapport spécial sur les crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement », lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008. Ces programmes, nécessaires au regard du retard qu'avait pris la France par rapport aux autres grands pays spécialisés, n'appellent pas d'observations complémentaires.
L'augmentation des crédits demandés en 2009 pour l'action n° 1 « Coordination du travail gouvernemental » (+ 47 % en CP par rapport à 2008, soit une hausse de 23,5 millions d'euros) mérite en revanche davantage d'explications.
Cette hausse correspond à une progression des dépenses des cabinets des services du Premier ministre et des ministres rattachés (27,8 millions d'euros en CP, soit + 37 % par rapport à 2008), et à un très fort renforcement du Service d'information du gouvernement (SIG) ( 28,05 millions d'euros en CP, soit + 140 % par rapport à 2008 ).
Selon les termes du projet annuel de performances (PAP) pour 2009 6 ( * ) , l'augmentation des crédits du SIG est justifiée par :
- la création d'un « portail Internet d'information générale sur la France », à l'instar des autres grands pays industrialisés, et d'un « portail vidéo d'information gouvernementale » (soit 4 millions d'euros) ;
- la définition d'un « planning stratégique » pour la communication gouvernementale, afin d'« assurer la cohérence et la convergence des initiatives ministérielles » et la conduite de « plusieurs campagnes d'information d'envergure à dimension interministérielle » (soit 14 millions d'euros pour ces deux opérations).
Votre rapporteur spécial approuve le principe d'une meilleure coordination interministérielle conduite au niveau du SIG, mais souhaiterait disposer de précisions quant aux économies budgétaires correspondantes réalisées sur les budgets de communication des autres ministères , comme l'indique le PAP : « l'augmentation sensible de ce montant [les crédits du SIG] par rapport à l'exercice budgétaire provient du redéploiement d'une partie des crédits de communication des différents départements ministériels ». Quelle est la proportion de ce redéploiement, et quels sont les ministères concernés ?
Par ailleurs, la conduite de « campagnes d'information d'envergure » correspond à une intention louable pour mieux faire connaître l'action gouvernementale, mais votre rapporteur spécial souhaiterait avoir des précisions sur les campagnes envisagées pour l'année 2009 ou celles qui, en 2008, auraient pu faire l'objet de telles campagnes d'information . Il juge aussi nécessaires de disposer d' éléments de comparaison budgétaires sur les moyens jusqu'alors déployés pour de telles campagnes d'information soit par le gouvernement français, soit par les gouvernements d'autres grands Etats industrialisés.
Dans l'attente de ces précisions, notamment lors du débat en séance publique, votre rapporteur spécial se réserve la possibilité d'effectuer des travaux complémentaires sur la bonne utilisation des deniers publics, notamment dans le cadre de nos missions de contrôle budgétaire .
* 6 Source : PAP 2009, pp. 48-49.