DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR
A. UN PROGRAMME RESSERRÉ SUR LES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR STRICTO SENSU
La création du programme « Protection des droits et des libertés » a permis de resserrer le champ du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » aux fonctions d'état-major de l'activité gouvernementale stricto sensu .
L'action n° 1 « Coordination du travail gouvernemental » (73,35 millions d'euros en AE et 73,56 millions d'euros en CP) regroupe les crédits des cabinets du Premier ministre et de ministres rattachés, du secrétariat général du gouvernement, du service d'information du gouvernement ainsi que de commissions rattachés aux services du Premier ministre.
L'action n° 2 « Coordination de la sécurité et de la défense » (142,80 millions d'euros en AE et 141,30 millions d'euros en CP) correspond aux crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (93,90 millions d'euros en AE et 92,40 millions d'euros en CP), ainsi qu'aux fonds spéciaux et aux dépenses du groupement interministériel de contrôle chargé des interceptions de sécurité (48,9 millions d'euros en AE et en CP).
L'action n° 3 « Coordination de la politique européenne » retrace les crédits du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), soit 12,93 millions d'euros en AE et en CP.
L'action n° 4 « Coordination sectorielle » (6,57 millions d'euros en AE et en CP) correspond aux crédits de la direction du développement des médias (DDM), en charge des politiques liés aux médias, notamment les aides à la presse et les relations du gouvernement avec les sociétés de l'audiovisuel public.
L'action n° 10 « Soutien » regroupe les crédits de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF ; 72 millions d'euros en AE et 65,70 millions d'euros en CP), ceux relatifs à la rémunération des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR ; 1,73 million d'euros en AE et 5,06 millions d'euros en CP) et à la commission de vérification des fonds spéciaux (24.000 euros en AE et en CP).
L'action n° 11 « Stratégie et prospective » regroupe, à hauteur de 32,15 millions d'euros en AE et en CP :
- les dépenses du secrétariat d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
- les crédits du Centre d'analyse stratégique (CAS) et d'autres organismes prospectifs : le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le Conseil d'analyse économique (CAE), le Conseil d'orientation des retraites (COR) et le Conseil d'analyse de la société ;
- les subventions allouées à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et à l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS).
L' action n° 13 « Ordre de la Légion d'honneur » (22,54 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) retrace une subvention pour charges de service public versée à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, laquelle gère trois ordres nationaux (la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite), ainsi que le musée et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
L' action n° 14 « Ordre de la Libération » (1,08 million d'euros en AE et en CP) regroupe les crédits en faveur de l'Ordre de la Libération, essentiellement constitués d'une subvention pour charges de service public.
L' action n° 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » (MILDT) regroupe les crédits de la MILDT (31,27 millions d'euros en AE et en CP). La MILDT exerce des activités de coordination interministérielle et de coopération internationale. La MILDT expérimente également des processus de prévention, de rappel contre la loi et de lutte contre le trafic de drogue.