Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Rapport n° 90 (2009-2010) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE SELON LES TYPES DE SINISTRES
    
    • A. UNE TENDANCE À LA DIMINUTION DE LA FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
      
      • 1. Des accidents du travail moins nombreux
        
      • 2. Des accidents du travail globalement moins graves
        
    • B. UNE AUGMENTATION CONTINUE DES ACCIDENTS DE TRAJET
      
    • C. UNE AUGMENTATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DIFFICILE À INTERPRÉTER
      
      • 1. Une hausse régulière des maladies professionnelles
        
      • 2. Les principales pathologies d'origine professionnelle
        
      • 3. Des données à interpréter avec précaution
        
        • a) Le phénomène de sous-déclaration
          
        • b) La sous-reconnaissance des maladies professionnelles
          
        • c) Evaluation du phénomène
          
  • II. LE RISQUE D'UN DÉFICIT STRUCTUREL ?
    
    • A. DES RECETTES MARQUÉES PAR LA DIMINUTION DE LA MASSE SALARIALE
      
      • 1. Les recettes de la branche
        
      • 2. L'impact contrasté des évolutions des différents produits
        
    • B. UNE AUGMENTATION PLUS FAIBLE DES CHARGES EN 2010
      
      • 1. La structure des charges de la branche
        
      • 2. Une augmentation moins rapide des charges
        
      • 3. Des dépenses de transfert toujours élevées
        
        • a) Le transfert à la branche maladie
          
        • b) La contribution aux fonds de l'amiante
          
    • C. UNE BRANCHE EN DÉFICIT TENDANCIEL
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
  • III. ADAPTER LA BRANCHE AUX RISQUES ÉMERGENTS
    
    • A. LA NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION
      
      • 1. Des objectifs plus réalistes et inscrits dans la durée
        
      • 2. La prise en compte des risques psychosociaux
        
    • B. CLARIFIER LA NATURE DES INDEMNISATIONS VERSÉES
      
      • 1. Faut-il fiscaliser les indemnités journalières ?
        
      • 2. Comment mettre fin à une divergence jurisprudentielle ?
        
    • C. DES RÉFORMES À CONDUIRE
      
      • 1. Le plan « santé au travail »
        
      • 2. La réforme de la médecine du travail