III. ADAPTER LA BRANCHE AUX RISQUES ÉMERGENTS
Au-delà des problèmes conjoncturels de financement, c'est à l'évolution des conditions de travail et donc des risques que la branche AT-MP doit s'adapter. La convention d'objectifs et de moyens signée l'an dernier doit permettre de renforcer la politique menée en matière de prévention, mais il est aussi essentiel, pour que la branche puisse remplir ses missions, de clarifier la nature des indemnisations versées et de mettre en oeuvre des réformes pour garantir la santé des salariés.
A. LA NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION
La convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la branche AT-MP pour la période 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 par l'Etat, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et la Cnam, à laquelle ladite commission est rattachée. Cette convention, plus restreinte que celle élaborée pour la période 2004-2006 et prolongée pour les exercices 2007 et 2008, prend partiellement en compte les critiques portées contre celle-ci. Elle devrait surtout permettre une meilleure prévention des risques psychosociaux.
1. Des objectifs plus réalistes et inscrits dans la durée
Comme le soulignait votre rapporteur l'année dernière la mise en oeuvre de la précédente Cog a produit des résultats mitigés en matière de prévention, ce défaut étant attribuable à la définition d'objectifs trop ambitieux, et donc irréalistes. En conséquence, la convention actuelle se montre plus pragmatique, ce qui devrait se traduire par une plus grande efficacité tant en matière de prévention que de réparation.
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Programme 1 : Mise en oeuvre et pilotage des programmes de prévention du réseau centrés sur des cibles et des risques prioritaires Programme 2 : Développement des partenariats Cram/CGSS et services de santé au travail Programme 3 : Mise en oeuvre d'un projet national formation en prévention des risques professionnels Programme 4 : Renforcement des incitations financières a la prévention Programme 5 : Expérimentations relatives à la mise en oeuvre d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles Programme 6 : Prévention de la désinsertion professionnelle Programme 7 : Homogénéisation des pratiques des caisses dans le domaine de la réparation Programme 8 : Offre de services individualisés aux victimes Programme 9 : Rénovation du dispositif de réparation de l'incapacité permanente Programme 10 : Optimisation de la gestion de la tarification Programme 11 : Simplification des règles de tarification Programme 12 : Prévention et répression des fraudes aux AT-MP Programme 13 : Développement de nouveaux téléservices Programme 14 : Refonte de l'information en ligne de la branche Programme 15 : Développement des actions de communication Programme 16 : Développement et diffusion des études statistiques Programme 17 : Convergence avec le dispositif européen de statistiques
Programme 18 :
Modernisation des systèmes de
gestion
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Sur le plan de la prévention, les critiques relevant une coordination insuffisante entre l'Etat et la Cnam ont été prises en compte. Un plan national d'actions coordonnées a ainsi été élaboré pour être déployé dans toutes les régions. Il se concentre sur les quatre risques considérés comme prioritaires que sont les troubles musculo-squelettiques, les cancers d'origine professionnelle, le risque routier et les risques psychosociaux, et sur les trois activités à forte sinistralité que sont le BTP, la grande distribution et l'intérim. Des plans d'action régionaux déclinant ces objectifs ont été élaborés au premier semestre 2009 en collaboration avec les instances paritaires régionales.
Est par ailleurs engagée une redynamisation des comités techniques régionaux chargés d'assister les caisses régionales, notamment au travers des études statistiques nécessaires pour déterminer les mesures à prendre ainsi que leur impact : 1,5 million d'euros leur seront alloués chaque année pendant la période couverte par la Cog.
Sur le plan de la réparation, la Cog poursuit l'objectif de lutte contre la désinsertion professionnelle consécutive à un arrêt prolongé du travail. Une nouvelle impulsion a ainsi été donnée à la mise en place de cellules de coordination locales. Celles-ci avaient été créées en 2007, mais leur développement sur le territoire s'était avéré très lent : seules cinq régions en disposaient en 2008. Des cellules devraient être créées dans huit régions supplémentaires d'ici à la fin de l'année, l'objectif étant que chaque région dispose d'une cellule d'ici à 2010.
Le traitement homogène des dossiers sur l'ensemble du territoire est également un objectif de la Cog. Il répond à des critiques répétées, émanant notamment de la Cour des comptes, sur les écarts en termes de reconnaissance des pathologies comme étant d'origine professionnelle. A cette fin, des instructions ont été adressées aux directeurs des organismes locaux et des indicateurs de suivi mis en place. Ce point est d'une particulière importance au regard de la sous-déclaration des sinistres et sera particulièrement suivi par votre commission.
2. La prise en compte des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux constituent l'une des priorités de la Cog. L'actualité récente a encore démontré, si besoin en était, l'urgence de mesures de prévention en ce domaine. Le stress au travail a été accentué par la mutation de l'économie de l'industrie vers les services et par l'émergence d'une gestion des ressources humaines fondée sur la réalisation d'objectifs quantifiés et individualisés. C'est donc un phénomène relativement récent. Il avait néanmoins été identifié très tôt, dès le début des années soixante-dix 5 ( * ) .
Le retard pris est d'autant plus dramatique que la loi impose déjà la prise en compte du stress. L'évaluation des risques professionnels qui incombe à l'employeur comporte ainsi celle des risques pour la santé mentale. Surtout, le code du travail met sur le même plan la santé mentale et physique lorsqu'il définit les attributions du CHSCT (article L. 4612-1) ou les obligations en matière de prévention et d'évaluation (article L. 4121-1). Votre commission regrette donc qu'un plan ait été nécessaire, et souligne l'urgente nécessité d'un engagement des entreprises dans les mécanismes de prévention voulus par le législateur et renforcés par la Cog 2009-2012.
* 5 Le modèle théorique permettant de comprendre les effets du stress au travail a été présenté dans un article de A. R. Kagan et L. Levi en 1971.