III. EXAMEN EN COMMISSION DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2009
[cf. l'examen en commission figurant dans le volume 1 du fascicule 1 du tome II du présent rapport, page 183]
Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
Rapports législatifs
Rapport général n° 101 (2009-2010), tome II, fascicule 1, volume 2, déposé le