Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'Etat

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION QUI INCLUT MOINS DE 40 % DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
      
    • B. UNE MISSION QUI REPREND LA MÊME ARCHITECTURE QU'EN 2009
      
      • 1. Structuration en programmes
        
      • 2. Les crédits et les fonds de concours
        
      • 3. Les emplois : l'effort particulier du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
        
        • a) Le non-remplacement de tous les fonctionnaires partant à la retraite
          
        • b) La réorganisation de l'administration centrale
          
        • c) La réorganisation du réseau
          
          • (1) La distinction des missions des ambassades
            
          • (2) L'effort demandé aux huit principales ambassades
            
          • (3) La restructuration des fonctions support à l'étranger
            
  • II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une augmentation budgétaire apparente, une rigueur réelle
          
        • b) Contributions internationales : un effort de sincérité bienvenu...
          
        • c) ... et la nécessité de maîtriser nos quotes-parts
          
    • B. PROGRAMME 185 « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La nécessité d'une réforme de notre dispositif de rayonnement culturel
          
        • b) Les forts besoins d'investissement du réseau de l'AEFE
          
    • C. PROGRAMME 155 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une augmentation budgétaire ambiguë
          
        • b) La prise en charge des frais de scolarité et les bourses pèsent de plus en plus sur les crédits du programme
          
        • c) Une diminution des crédits d'aide sociale difficilement acceptable
          
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
  
  • ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 51 - Plafonnement de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION