III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
La tempête « Klaus », qui a touché le Sud-ouest de la France en janvier 2009, et le risque de pandémie de grippe A qui s'est déclaré en avril 2009, ont démontré le rôle central joué par la DSC , et plus particulièrement le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC). Cet objectif relève du programme « Coordination des moyens de secours » qui voit ses moyens renforcés pour mettre en oeuvre les préconisations du Livre blanc et poursuivre le déploiement vers les SDIS de l'infrastructure nationale partagée des transmissions ANTARES 11 ( * ) , notamment la connexion à ce réseau de la Brigade des sapeurs - pompiers de Paris (BSPP).
A. UNE DIMINUTION EN TROMPE L'OEIL DE 9,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
Le présent programme disposera en 2010 de 146,6 millions d'euros en AE, en diminution de 21,1 % et de 161,8 millions d'euros en CP , soit une diminution de 9,4 % , par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. En incluant les fonds de concours et les attributions de produit, les CP s'établissent à 166,6 millions d'euros .
L'essentiel des moyens du programme (136 millions d'euros, soit 84,4 % des CP du programme) est concentré sur l'action « Coordination des acteurs de la sécurité civile » , ainsi qu'il peut être constaté dans le tableau ci-après. Cette action comprend principalement des crédits d'intervention à destination des collectivités territoriales (101,9 millions d'euros, soit 74,9 % de l'ensemble des CP de l'action).
L'évolution des crédits des actions du programme entre 2009 et 2010
(en millions d'euros)
Source : projet
annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour
2010
La diminution des crédits du programme « Coordination des moyens de secours » reflète surtout le regroupement technique de tous les crédits de personnel de la mission sur le programme « Intervention des services opérationnels », ainsi qu'il est détaillé dans la partie II. Si votre rapporteur spécial prend acte que ce transfert devrait permettre de mettre fin aux budgétisations aléatoires des dépenses de personnel constatées depuis plusieurs années, il ne peut que s'interroger sur le transfert de ces crédits dans une nouvelle action du programme « Intervention des services opérationnels » (l'action n° 5 « Pilotage de la politique de sécurité civile ») qui, par son intitulé même, semblerait plutôt devoir relever du périmètre du programme « Coordination des moyens de secours ».
En réalité, à périmètre inchangé, le budget du présent programme serait donc non pas en diminution mais en augmentation dans la mesure où, si les dépenses de personnel s'élevaient à 23,7 millions d'euros en 2009, les crédits du programme ne diminuent que de 16,9 millions d'euros en 2010.
* 11 Le projet ANTARES vise à la création d'un réseau de communication partagée entre les différents services concourrant aux missions de sécurité (SDIS, services de police, SAMU).