II. LE PROJET DE LOI ORDINAIRE : UNE ADOPTION CONFORME
En première lecture, les deux assemblées se sont accordées sur les commissions compétentes chargées de donner l'avis sur la nomination des emplois et fonctions mentionnés par le projet de loi organique.
A l'article premier, les députés ont adopté, en deuxième lecture, avec un avis favorable de la commission des lois et un avis de sagesse du Gouvernement, un amendement présenté par M. Jean-Jacques Urvoas prévoyant que cet avis est précédé d'une audition.
Selon votre commission, il est nécessaire que les personnalités pressenties par le chef de l'Etat puissent être entendues par les commissions compétentes afin de permettre à celles-ci de se prononcer en connaissance de cause. Il appartiendra au Gouvernement de faire connaître les intentions du Président de la République suffisamment en amont pour permettre aux commissions d'organiser ces auditions dans des délais adaptés.
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Votre commission a supprimé l'article 3 du projet de loi organique et adopté le projet de loi organique ainsi modifié .
Elle a adopté le projet de loi ordinaire sans modification .