II. UNE MISE EN APPLICATION RAISONNÉE ET PRAGMATIQUE DES ORIENTATIONS IMPULSÉES PAR LE CONSTITUANT
Malgré ses nombreux apports, la révision de l'été 2008 ne constitue qu'un premier pas vers la réforme du Conseil. En effet, l'importance de celle-ci se mesure aux opportunités qu'elle ouvre au CESE, et qu'il lui appartient de saisir, plutôt qu'à son texte même. Ainsi, la transformation du Conseil doit encore être consolidée, voire amplifiée à tous les stades de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.
La responsabilité du législateur organique est donc grande : c'est en effet à lui de faire en sorte que les intentions exprimées par le Constituant soient traduites dans les faits.
La réussite de la révision passe également par la pleine association du Conseil à sa propre réforme. Conscient de cette nécessité, votre rapporteur se réjouit d'avoir pu constater, lors de l'audition de M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental, que le CESE souscrivait largement aux choix opérés par le législateur et qu'il n'existait aucun point de désaccord majeur entre le Conseil et le Parlement.
A. LA COMPOSITION DU CONSEIL : UN CHANTIER CRUCIAL
1. Une composition élargie et actualisée
L'article 6 du projet de loi organique réforme la composition du Conseil économique, social et environnemental, afin d'y intégrer des membres spécifiquement compétents en matière d'environnement ainsi que des représentants des jeunes et des étudiants et de l'adapter aux évolutions intervenues dans la société française depuis la dernière modification d'ampleur en 1984.
Cet article constitue par conséquent la disposition centrale et la plus complexe du projet de loi organique, puisque la révision de la composition du CESE doit être réalisée dans le respect de l'effectif maximum de 233 membres, inscrit à l'article 71 de la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008. Le projet de loi organique prévoit par conséquent la disparition de certaines catégories de représentants et la réduction ou l'augmentation des effectifs des autres catégories.
Le Gouvernement a retenu une organisation de la composition du Conseil selon trois pôles :
- le pôle relatif à la vie économique et au dialogue social , qui compterait 140 membres, représentant les salariés, les entreprises, les exploitants agricoles, les artisans et les professions libérales, selon des équilibres corrigés afin de tenir compte de l'évolution des différents secteurs économiques. Ce pôle comprendrait en outre dix personnalités qualifiées dans le domaine économique ;
- le pôle relatif à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative , qui rassemblerait 60 membres représentant l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole, la mutualité et les coopératives agricoles, les associations familiales, la vie associative et les fondations, les activités économiques et sociales de l'outre-mer, et les jeunes et les étudiants. Ce pôle accueillerait en outre, quinze personnalités qualifiées dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, ou agissant en faveur des personnes handicapées ;
- le pôle relatif à la protection de la nature et de l'environnement , qui rassemblerait trente trois membres, dont dix-huit représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et quinze personnalités qualifiées en matière d'environnement et de développement durable.