B. CINQ AVANTAGES INCONTESTABLES
a) Une amplitude horaire d'accueil précieuse et inégalable
L'un des principaux atouts des maisons d'assistantes maternelles est de proposer aux parents une grande souplesse dans les horaires de garde des enfants : dans plusieurs maisons de Mayenne, certains enfants peuvent être accueillis dès 4 heures du matin, et d'autres jusqu'à 22 heures le soir. Aucune structure collective ne pourrait, pour des raisons de coût et d'organisation du travail, leur proposer un service équivalent.
De même, une assistante maternelle ne pourrait, à supposer qu'elle le veuille, offrir à elle seule une telle amplitude horaire d'accueil car elle ne respecterait pas le repos obligatoire de onze heures par jour et dépasserait, dès le troisième jour de la semaine, la limite légale de quarante-huit heures de travail hebdomadaire.
Quant à la garde à domicile, son coût déjà sélectif socialement en horaires traditionnels devient prohibitif en horaires atypiques.
Les maisons d'assistantes maternelles sont donc les seules à pouvoir offrir une solution pour l'accueil des enfants en horaires décalés à un coût compatible avec tous les niveaux de revenus .
b) Un coût de fonctionnement compatible avec les finances des communes rurales
Payées directement par les parents, les assistantes maternelles qui se regroupent ne sont pas financièrement à la charge des communes. Certes, cela a été rappelé à l'occasion de la première lecture, le conseil municipal aide souvent les assistantes maternelles volontaires en mettant par exemple à leur disposition les locaux dans lesquels elles accueilleront les enfants. Ceci étant, l'aide en nature ou en espèces apportée par la commune reste toujours inférieure au coût de fonctionnement d'une crèche, qui représente en moyenne par enfant une charge financière pour la municipalité sept fois plus élevée qu'une maison d'assistantes maternelles 2 ( * ) .
Pour les communes rurales qui n'ont pas les moyens de financer un établissement d'accueil collectif ou qui éprouvent des difficultés à attirer des assistantes maternelles, les maisons représentent la seule opportunité de développer une offre d'accueil de qualité 3 ( * ) . Elles ne viennent donc pas prendre la place d'autres structures.
Enfin, la possibilité de faire garder leur enfant étant souvent la première condition posée par des parents pour emménager dans une commune, il est incontestable que ces structures constituent également un outil de lutte contre la désertification rurale qui pourrait être utilement mobilisé par la politique d'aménagement du territoire.
c) Une augmentation des capacités d'accueil
Contrairement à ce que prétendent certains, la création des maisons d'assistantes maternelles n'est pas neutre sur le volume d'offres de garde. Elle exerce un effet positif en permettant l'accès à la profession d'au moins deux catégories de personnes qui en sont pour l'heure exclues : celles dont le logement est exigu ou non conforme aux critères pour être agréé par les PMI et celles dont l'habitation est située dans une zone où la demande est trop faible.
Il faut ajouter que certaines assistantes maternelles renoncent à exercer leur profession lorsque la présence de jeunes enfants à leur domicile devient problématique dans leur vie personnelle, par exemple si leurs propres enfants supportent difficilement de devoir céder leur chambre aux nourrissons. Dans ces cas, qui sont loin d'être rares, la possibilité de travailler dans des locaux extérieurs à leur domicile permettrait à une assistante de conserver son métier tout en préservant sa vie de famille.
Les maisons diminueraient ainsi le flux de sortie de la profession au bénéfice des parents qui profiteraient de ces offres de garde sauvegardées, des enfants qui seraient accueillis par des professionnelles expérimentées et des assistantes maternelles elles-mêmes qui pourraient rester fidèles à leur vocation.
d) Une attractivité de la profession renforcée
Si elles permettent aux assistantes maternelles de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, les maisons constituent également pour elles une opportunité d'évolution de carrière . Depuis que la proposition de loi a été adoptée au mois de janvier au Sénat, de nombreux témoignages en ce sens sont parvenus à votre commission.
Plusieurs assistantes maternelles exerçant dans une maison affirment ainsi qu'elles préfèreraient quitter la profession plutôt que de retourner travailler chez elles.
e) Un effet psychologique positif sur certains parents
Malgré le très faible nombre d'incidents relevés, certains parents restent réticents à l'idée de laisser leur enfant seul avec une assistante maternelle.
Les regroupements sont donc de nature à lever ce genre d'inquiétudes, puisque le risque de dérive diminue avec le travail en équipe .
Là encore, c'est donc l'intérêt de l'enfant et des parents qui plaide pour le développement des maisons d'assistantes maternelles.
* 2 Estimation de la municipalité d'Evron, en Mayenne.
* 3 Cette démonstration a été établie, d'une manière détaillée, par le rapport d'information Sénat n° 545 (2008-2009) de Jean-Marc Juilhard, « Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante », fait au nom de la commission des affaires sociales.