Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

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Rapport n° 466 (2009-2010) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 mai 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE LOI
    
    • A. CRÉER UN MODE DE GARDE INNOVANT
      
    • B. CINQ AVANTAGES INCONTESTABLES
      
      • a) Une amplitude horaire d'accueil précieuse et inégalable
        
      • b) Un coût de fonctionnement compatible avec les finances des communes rurales
        
      • c) Une augmentation des capacités d'accueil
        
      • d) Une attractivité de la profession renforcée
        
      • e) Un effet psychologique positif sur certains parents
        
  • II. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE SOUPLESSE PRÉSERVÉE, UNE EXIGENCE D'ÉVALUATION
    
    • A. UNE DÉLÉGATION D'ACCUEIL CONFIRMÉE
      
    • B. UN BILAN OBLIGATOIRE DANS TROIS ANS
      
  • III. UN TEXTE SOLIDE ET TRÈS ATTENDU DONT L'ENTRÉE EN VIGUEUR NE DOIT PAS ÊTRE DIFFÉRÉE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles) - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels
    
  • Article 1er bis - Rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels
    
  • Article 3 - Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels
    
  • Article 5 (art. L. 421-4 et L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles) - Amélioration des conditions d'agrément et de formation des assistants maternels
    
  • Article 6 bis (art. L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles) - Relais d'assistants maternels
    
  • Article 6 ter (art. L. 423-12 du code de l'action sociale et des familles) - Indemnité de licenciement spécifique en cas d'inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
    
  • Article 6 quater - Rapport sur le plan métiers de la petite enfance
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION