Projet de loi de finances pour 2011 : Justice

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION À NOUVEAU COMPOSÉE DE CINQ PROGRAMMES
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 4,1 % EN 2011
      
    • C. UN ACCROISSEMENT DES MOYENS POURSUIVI SUR LA PÉRIODE 2011-2013 : + 3,3 %
      
    • D. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
      
      • 1. Des avancées notables
        
      • 2. Des difficultés et des points d'interrogation subsistent
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
  
  • II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : MAÎTRISER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES HABITUDES DE GESTION
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
      
    • C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT : + 4,4 %
      
    • D. LA PERSISTANCE DE L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN JURIDICTION
      
      • 1. Un ratio greffiers / magistrats encore en deçà du niveau souhaitable
        
      • 2. Un frein au bon fonctionnement des juridictions
        
      • 3. Le nécessaire recentrage des greffiers sur leur « coeur de métier »
        
    • E. LES FRAIS DE JUSTICE RENOUENT AVEC UNE DYNAMIQUE À LA HAUSSE
      
      • 1. La dérive des frais de justice au début des années 2000
        
      • 2. Une évolution ensuite maîtrisée, sans remise en cause de la « liberté de prescription » du magistrat
        
      • 3. Un inquiétant redémarrage de la dépense depuis 2009
        
      • 4. Un problème de sincérité budgétaire pour 2011
        
    • F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : 62,7 MILLIONS D'EUROS EN 2011 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL SUR CINQ ANS
      
      • 1. Les objectifs de la réforme
        
      • 2. Une entrée en application progressive sur trois ans
        
      • 3. Un budget de 62,7 millions d'euros pour 2011 entièrement porté par le programme « Justice judiciaire »
        
      • 4. Une réforme chiffrée à 427 millions d'euros sur cinq ans
        
    • G. LES INCERTITUDES QUANT À LA RÉFORME DE L'APPEL
      
    • H. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA JUSTICE DES MINEURS DANS LE VOLET PERFORMANCE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
  
  • III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
      
    • B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » : 58,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT : 4,5 %
      
    • D. LES EFFECTIFS : 34 857 ETPT DONT 25 325 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
      
    • E. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI PÉNITENTIAIRE
      
    • F. UNE PRESSION MOINS FORTE SUR LES CAPACITÉS D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
      
      • 1. Un taux de surpopulation carcérale à la baisse mais encore de 110,1 %
        
      • 2. Le programme de rénovation et de construction d'établissements commence à porter ses fruits
        
      • 3. Les autres facteurs explicatifs de l'amélioration de la situation
        
    • G. UNE AVANCÉE MAJEURE EN MATIÈRE DE TRANSFÈREMENTS : LE TRANSFERT DE CETTE MISSION À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
      
      • 1. Jusqu'en 2010, une répartition complexe des tâches
        
      • 2. Les premières avancées dans le cadre de la RGPP
        
      • 3. Le transfert au ministère de la justice de la responsabilité de certains transfèrements à partir de 2011
        
      • 4. Les marges de progrès encore envisageables
        
    • H. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
      
      • 1. L'organisation des soins psychiatriques aux détenus
        
      • 2. Les insuffisances du dispositif
        
      • 3. La recherche de voies d'amélioration
        
    • I. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE : DEUX NOUVEAUX INDICATEURS RELATIFS AUX CONDITIONS DE DÉTENTION
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 182 « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
    
    • A. L'INTERACTION AVEC D'AUTRES ACTEURS
      
    • B. LE RECENTRAGE SUR LES MINEURS DÉLINQUANTS
      
    • C. LA RÉFORME DE LA PJJ
      
    • D. LA BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT : - 2,1 %
      
    • E. UNE PERFORMANCE DIFFICILE À APPRÉHENDER
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
  
  • V. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
    
    • A. UN PROGRAMME DOMINÉ PAR LE POIDS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ)
      
    • B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 12,4 % AFIN DE COUVRIR LA DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE LIÉE À L'ASSUJETISSEMENT DES MISSIONS D'AJ AU TAUX DE TVA À 19,6 %
      
    • C. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE L'AJ
      
    • D. L'INSTAURATION D'UN TICKET MODÉRATEUR EN 2011
      
    • E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE CENTRÉE SUR L'AJ ET L'AIDE AUX VICTIMES
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
  
  • VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
    
    • A. LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
      
    • B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 7,3 % POUR TENIR COMPTE DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRES
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      
    • D. UNE PERFORMANCE EN DEMI TEINTE
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 75
    (Art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale)
    
    Report de la collégialité de l'instruction
    
  • ARTICLE 75 bis (nouveau)
    
    Création d'une réserve judiciaire
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION