B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 4,1 % EN 2011
La mission « Justice » est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2011, de 7,127 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours 1 ( * ) ), soit une progression de 4,1 % . Ses autorisations d'engagement passent de 7,365 milliards d'euros à 8,797 milliards d'euros, soit une hausse de 19,4 % (après une baisse de 10,2 % en 2010).
Dans un contexte budgétaire globalement tendu, la progression des crédits de paiement de la mission illustre l'importance attachée à la justice et la priorité accordée à ses moyens depuis plusieurs années .
De ce point de vue, il faut, notamment, relever l'augmentation de 3,5 % des dépenses de personnel (titre 2) qui s'élèvent à 4,363 milliards d'euros. Cet accroissement concerne au premier chef le programme « Administration pénitentiaire » qui connaît une évolution de + 6 % de ce poste de dépenses.
Au sein de la mission « Justice », les dépenses de personnel absorbent 61,2 % de l'ensemble des crédits.
Dans le cadre de l'analyse des crédits consacrés au budget de la justice, votre rapporteur spécial rappelle, toutefois, que la progression des dotations ne saurait, à elle seule, suffire à porter un jugement positif sur le projet de budget de cette mission . La logique de la loi organique n° 2001-649 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) renvoie, en effet, à un impératif de performance. Aussi, l'augmentation continue des moyens budgétaires renforce-t-elle d'autant l'obligation de résultat incombant aux acteurs de la justice.
Le tableau ci-après ventile les crédits, ainsi que les plafonds d'emploi en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011
C. UN ACCROISSEMENT DES MOYENS POURSUIVI SUR LA PÉRIODE 2011-2013 : + 3,3 %
Sur la période 2011-2013 , les autorisations d'engagement de la mission « Justice » augmenteront de 14,3 % et les crédits de paiement de 3,3 % .
Cette hausse confirme ainsi la priorité qui continuera d'être accordée sur le moyen terme à la présente mission .
Le tableau ci-dessous détaille cette progression.
Programmation triennale des crédits de la mission « Justice » (2011-2013)
(en millions d'euros)
|
2011 |
2012 |
2013 |
||||
|
Numéro Intitulé du programme |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
166 Justice judiciaire |
4 133,008 |
2 959,680 |
3 566,218 |
2 959,200 |
2 980,661 |
2 970,537 |
|
107 Administration pénitentiaire |
3 270,447 |
2 811,928 |
4 743,404 |
3 004,341 |
5 669,028 |
3 031,962 |
|
182 Protection judiciaire de la jeunesse |
757,933 |
757,933 |
757,785 |
757,785 |
761,888 |
761,888 |
|
101 Accès au droit et à la justice |
388,012 |
331,312 |
402,872 |
354,837 |
410,074 |
353,974 |
|
310 Conduite et pilotage de la politique de la justice |
248,000 |
267,131 |
242,284 |
259,769 |
236,359 |
248,226 |
|
Total |
8 797,402 |
7 127,986 |
9 712,564 |
7 335,933 |
10 058,012 |
7 366,588 |
Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011
La progression la plus importante des crédits de paiement sera ainsi enregistrée sur le programme « Administration pénitentiaire » (+ 7,8 %) , tandis que le programme « Accès au droit et à la justice » verra ses moyens augmenter de 6,8 %. Les programmes « Justice judiciaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse » resteront quasi-stables avec, respectivement, + 0,4 % et + 0,5 %. Enfin, le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » subira un recul de 7,1 % de ses crédits de paiement.
* 1 Les fonds de concours et les attributions de produit s'élèvent pour la mission « Justice » à 5,96 millions d'euros en 2011.