2. Une application aux régimes spéciaux volontairement différée
La réforme des retraites ne devrait avoir, en revanche, aucune conséquence sur les prévisions de dépenses de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Ainsi que votre rapporteur spécial l'a déjà signalé dans le cadre de ses travaux sur le bilan de la réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP 5 ( * ) , le projet annuel de performances pour 2011 confirme expressément que le calendrier de la réforme de 2008, qui prévoit une convergence en 2016 du nombre de trimestres ouvrant droit à une pension à taux plein (164 trimestres), ne serait pas remis en cause. Ce n'est qu'à compter de 2017 que les mesures de relèvement d'âge commenceraient à prendre effet pour les régimes de retraite des personnels de la SNCF et de la RATP.
* 5 Rapport d'information n° 732 (2009-2010) « Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008 ».