Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. 3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2011 : UN BUDGET D'APRÈS-CRISE POUR LE MONDE AGRICOLE
      
      • 1. Des crédits dans la continuité de ceux votés en 2010...
        
      • 2. ... et qui dépassent donc les plafonds prévus par la programmation pluriannuelle
        
    • B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
      
      • 1. La mission ne représente que 20 % des dépenses publiques destinées à l'agriculture et les dépenses fiscales qui lui sont rattachées sont du même ordre que ses crédits
        
        • a) Un périmètre de la mission stabilisé par rapport à 2010
          
        • b) Le poids prépondérant des dépenses d'intervention au sein de la mission
          
        • c) La diversité des concours publics à l'agriculture
          
        • d) Des dépenses fiscales rattachées à la mission d'un montant d'environ 3 milliards d'euros
          
      • 2. Le processus de réforme ambitieux des politiques agricoles
        
        • a) L'impact de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
          
        • b) La poursuite des évolutions appelées par la RGPP
          
        • c) Le Grenelle de l'environnement
          
        • d) Le « bilan de santé » de la PAC
          
    • C. REMARQUES SUR L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2009 ET EN 2010
      
      • 1. Une exécution à nouveau perturbée
        
      • 2. Des reports de charges à nouveau en augmentation
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
      
      • 1. Le programme qui valait deux milliards
        
        • a) Principales évolutions constatées sur les crédits
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises
          
        • b) Le financement de la filière cheval et la réforme des Haras nationaux
          
    • B. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Une évolution contrastée des crédits en 2011 (360 millions d'euros en AE et 371 millions d'euros en CP)
        
        • a) Une évolution qui continue de résulter de la tempête Klaus de 2009
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. L'Office national des forêts, principal opérateur du programme
        
        • a) Le poids prépondérant des subventions aux opérateurs
          
        • b) Les difficultés de l'ONF, identifiées par votre rapporteur spécial, devraient s'estomper
          
    • C. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Un demi milliard d'euros de crédits dont la moitié sont des dépenses de personnel
        
        • a) La baisse optique des crédits
          
        • b) L'évolution par action
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La réforme de l'opérateur unique du programme
          
        • b) L'aboutissement du processus de modernisation du service public de l'équarrissage
          
    • D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Un programme support attendu à hauteur d'environ 750 millions d'euros en 2011
        
        • a) Les crédits de personnel et le plafond d'emplois du programme (655 millions d'euros)
          
        • b) La dotation hors personnel
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La fin du recensement général agricole conduit en 2010
          
        • b) La fusion des corps au ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche
          
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • A. UNE MISSION LÉGÈRE (110,5 MILLIONS D'EUROS) DONT LES MOYENS VARIENT EN FONCTION DE LA SANTÉ DU SECTEUR AGRICOLE
      
      • 1. L'évolution du déséquilibre entre les recettes et les dépenses du compte
        
      • 2. Le transfert de nouvelles missions aux deux programmes
        
    • B. UNE MISSION À LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
      • 1. Bilan des travaux d'évaluations conduits récemment
        
      • 2. Les appels à projets soumis à l'expertise de comités indépendants sont à renforcer en vue de prévenir toute logique d'« abonnement aux aides »
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 68 (Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime) - Suppression de l'exonération de la part salariale des cotisations sociales pour les salariés de moins de 26 ans embauchés comme des saisonniers agricoles
    
  • ARTICLE 68 bis (nouveau) (Art. L. 514-1 du code rural du code rural et de la pêche maritime) - Augmentation pour 2011 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 UN BILAN DU STATUT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES
  
  • A. PANORAMA DES DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES
    
    • 1. 3 000 coopératives agricoles pour plus de 82 milliards d'euros de chiffre d'affaires
      
    • 2. La constitution de grands groupes coopératifs dans le monde agricole
      
  • B. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT CE SECTEUR
    
    • 1. Des contraintes spécifiques
      
    • 2. Un encadrement du processus de filialisation depuis 1991
      
  • C. UN RÉGIME FISCAL QUI FAIT L'OBJET DE CONTESTATIONS
    
    • 1. Des avantages fiscaux indéniables
      
    • 2. Les contentieux communautaires en cours
      
  • D. UNE ÉVOLUTION POSSIBLE A MINIMA CONCERNERAIT LE DISPOSITIF ISSU DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
    
    • 1. L'exonération de contribution économique territoriale dont bénéficient les coopératives agricoles paraît peu équitable...
      
    • 2. ... il conviendrait donc de réfléchir à en limiter le champ
      
• ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL