2. Une architecture en quatre actions
Le programme se trouve composé dans le présent PLF de quatre actions , contre cinq dans la LFI pour 2010. Cette recomposition résulte de la redéfinition du périmètre du programme, comme ci-dessus exposé.
Au reste, la numérotation non continue des actions n'est pas seulement la conséquence de cette dernière modification, mais constitue aussi un « héritage » de réorganisations antérieures. À cet égard, votre rapporteur spécial plaide, désormais, pour la stabilité , car ces changements fréquents, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, nuisent aux comparaisons des crédits retracés par le programme d'un exercice à l'autre.
L'action n° 2 « Coopération bilatérale » vise l'ensemble de la coopération bilatérale de la France en matière d'APD assurée par le MAEE, dans toutes ses composantes : aide alimentaire, aide budgétaire post-conflit et pour les sorties de crise, dons-projets, contrats de désendettement et de développement (C2D), bourses et expertise, volontariat international...
L'action n° 5 « Coopération multilatérale » intéresse la promotion dans les enceintes multilatérales, en dehors des instances communautaires, des positions françaises visant le développement. Elle regroupe les contributions volontaires aux organismes des Nations-Unies, au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et au Fonds multiléral unique (FMU) de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).
L'action n° 7 « Coopération communautaire » concerne la contribution de notre pays au Fonds européen de développement (FED).
Enfin, l'action n° 8 constitue une action « support » regroupant l'ensemble des dépenses de personnel qui concourent au programme, ventilées entre ses différentes actions dans la maquette antérieure.