II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES EN 2011, JUSQU'EN 2013
1. Pour 2011, des AE en forte hausse (près de 4,6 milliards d'euros, soit + 59 %) et des CP quasi-constants (3,3 milliards)
La mission « Aide publique au développement » est dotée par le présent PLF de près de 4,578 milliards d'euros en AE et de 3,336 milliards en CP . Aucun fonds de concours n'est attendu, pour 2011, en complément. Ces crédits correspondent :
- d'une part, à 1,2 % du total des AE et 0,9 % du total des CP demandés pour le budget général en 2011 (378,38 milliards d'euros en AE et 368,55 milliards en CP d'après l'article 48 du PLF) ;
- d'autre part, comme on l'a indiqué ci-dessus, 64 % des AE et 46,9 % des CP du budget général comptabilisables en APD , mais seulement 35 % , en CP , des dépenses totales de l'APD française prévues pour 2011.
Crédits de la mission « Aide publique au développement »
(en millions d'euros)
|
Programmes |
LFI 2010 |
PLF 2011 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
Part des AE de la mission |
CP |
Part des CP de la mission |
|
|
110 « Aide économique et financière au développement » |
680,1 |
1 186,8 |
2 494,0 |
54,5 % |
1 171,1 |
35,1 % |
|
209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
2 175,6 |
2 119,9 |
2 053,9 |
44,9 % |
2 134,9 |
64,0 % |
|
301 « Développement solidaire et migrations » |
26,3 |
34,8 |
30,0 |
0,6 % |
30,0 |
0,9 % |
|
Total |
2 882,0 |
3 341,5 |
4 577,9 |
100,0 % |
3 336,1 |
100,0 % |
Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2011
Par rapport à la LFI pour 2010 (soit près de 2,9 milliards d'euros en AE et 3,34 milliards d'euros en CP), la dotation pour 2011 de la mission correspond à une forte hausse des AE , de 58,8 % ; les CP sont quasiment constants (- 0,17 %).
La hausse des AE précitée tient au programme 110 « Aide économique et financière au développement », qui concentre plus de la moitié des AE prévues pour la mission dans son ensemble : ses AE propres augmentent de plus de trois fois et demie d'un exercice sur l'autre. En revanche, les AE du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont orientées à la baisse (- 5,6 %).
Ce dernier point n'est pas inquiétant, à court terme, pour l'APD française, dans la mesure où les CP du programme 209 , lequel concentre 64 % des CP de la mission et la « substance active » de cette aide - sa part la plus concrète pour les populations des pays en développement -, s'avèrent, au contraire de ses AE, en légère augmentation (+ 0,7 %). Les CP du programme 110, à l'inverse, apparaissent en légère diminution (- 1,3 %).
Il convient de noter que les dépenses retracées par la mission sont, en majorité , des dépenses d'intervention (titre 6). Ces dépenses sont en effet prévues par le présent PLF à hauteur de 4,3 milliards d'euros en AE et de plus de 3 milliards en CP, soit respectivement 94 % du total des AE de la mission et 92 % du total de ses CP.
Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » est le seul de la mission qui retrace des dépenses de personnel (titre 2). Celles-ci, dans le présent PLF, s'élèvent à près de 221,4 millions d'euros , soit seulement 6,6 % du total des CP de la mission, pour un plafond d'autorisations d'emplois fixé à 2 517 ETPT , soit par rapport au plafond autorisé pour 2010, à périmètre constant, une diminution de 47 ETPT (- 1,75 %), et l'équivalent de 0,13 % du plafond des autorisations d'emplois de l'Etat (1 975 023 ETPT selon l'article 52 du présent PLF).