Projet de loi de finances pour 2011 : Défense

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté en première délibération trois amendements, tous équilibrés, qui ont pour effet global de majorer les AE et les CP du programme 146 « Equipement des forces » de 30 millions d'euros, et de minorer ceux des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de respectivement 23,64 et 6,36 millions d'euros.

Après prise en compte de l'amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération, les AE et les CP sont réduits de respectivement 12,46 millions d'euros et 11,5 millions d'euros.

Synthèse des amendements de crédits adoptés par l'Assemblée nationale (crédits de paiement)

(en euros)

	Avions multirôles	Nacelles ASTAC	Marins- pompiers de Marseille	Sous-total	Amendement du Gouvernement (seconde délibération)			Total
					Total	A titre non reconductible	A titre reconductible (gage d'autres ouvertures)
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	0	0	- 1 076 126	3 000	- 1 079 126	- 1 076 126
Dont titre 2	0	0	0	0	0		0	0
Préparation et emploi des forces	- 20 000 000	- 5 000 000	1 360 000	- 23 640 000	- 5 665 831	6 000	- 5 671 831	- 29 305 831
Dont titre 2	0	0	1 360 000	1 360 000	0		0	1 360 000
Soutien de la politique de la défense	0	- 5 000 000	- 1 360 000	- 6 360 000	- 1 755 544		- 1 755 544	- 8 115 544
Dont titre 2	0	0	0	0	0		0	0
Équipement des forces	20 000 000	10 000 000	0	30 000 000	- 3 000 000		- 3 000 000	27 000 000
Dont titre 2	0	0	0	0	0		0	0
Total	0	0	0	0	- 11 497 501	9 000	- 11 506 501	- 11 497 501

Source : commission des finances

L'évolution des AE et des CP

(en euros)

	Texte initial		Texte AN		Ecart (1)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	CP-AE
Environnement et prospective de la politique de défense	1 841 933 798	1 792 614 798	1 840 908 887	1 791 538 672	-1 024 911	-1 076 126	-51 215
Dont titre 2	569 087 651	569 087 651	569 087 651	569 087 651	0	0	0
Préparation et emploi des forces	22 593 527 935	21 920 737 927	22 564 157 301	21 891 432 096	-29 370 634	-29 305 831	64 803
Dont titre 2	15 489 940 987	15 489 940 987	15 491 300 987	15 491 300 987	1 360 000	1 360 000	0
Soutien de la politique de la défense	4 383 063 365	3 022 175 724	4 373 996 923	3 014 060 180	-9 066 442	-8 115 544	950 898
Dont titre 2	1 031 717 235	1 031 717 235	1 031 717 235	1 031 717 235	0	0	0
Équipement des forces	13 166 652 892	10 685 053 509	13 193 652 892	10 712 053 509	27 000 000	27 000 000	0
Dont titre 2	1 869 692 673	1 869 692 673	1 869 692 673	1 869 692 673	0	0	0
Total	41 985 177 990	37 420 581 958	41 972 716 003	37 409 084 457	-12 461 987	-11 497 501	964 486

(1) Les amendements portent sur des montants identiques pour les AE et les CP, à l'exception de l'amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération.

Source : commission des finances

I. MODIFICATIONS DE CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

A l'initiative de nos collègues députés François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet, rapporteurs pour avis, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements de sa commission de la défense, tendant :

- à majorer les crédits du programme 146 « Equipement des forces » de 20 millions d'euros et à minorer à due concurrence ceux du programme 178 « Préparation et emploi des forces », afin de financer « un contrat de location achat (leasing) de trois avions multirôles (MRT) de type A330 pour une période de 12 ans », pour soulager la flotte de 14 Boeing C 135 FR et KC 135, utilisés pour le transport et le ravitaillement en vol (le Gouvernement, étudiant une solution analogue mais concernant des A440 et préférant la financer par redéploiement au sein du programme 146, a donné un avis défavorable) ;

- à majorer les crédits du programme 146 « Equipement des forces » de 10 millions d'euros et à minorer à due concurrence ceux des programme 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense », afin de financer l'intégration des nacelles de renseignement électromagnétique ASTAC (permettant de localiser et d'identifier les radars adverses), actuellement utilisés par les Mirage F1 CR (devant être retirés du service), sur les Mirage 2000 D, dont la rénovation a été repoussée pour financer l'acquisition de Rafale supplémentaires (le Gouvernement, estimant le coût réel de la mesure proposée entre 40 et 50 millions d'euros, et prévoyant de réaliser en 2011 une étude de levée de risque à ce sujet, a donné un avis défavorable).

A l'initiative de nos collègues députés Guy Teissier et Philippe Vitel, président et vice-président de la commission de la défense, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement tendant à majorer de 1,36 million d'euros les crédits de titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et à minorer à due concurrence ceux des crédits de fonctionnement de l'action 1 « Direction et pilotage » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », afin de permettre aux marins pompiers de Marseille ayant pris leur retraite avant le 14 août 2004 de bénéficier, pour le calcul de leur pension, de la prime de feu. Le Gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement, soulignant en particulier que les crédits concernés ne pourraient pas être dépensés sans modification de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires (que le Gouvernement n'avait pas souhaité modifier lors de la récente réforme des retraites).

Enfin, un amendement du Gouvernement, adopté en seconde délibération, a réduit les AE et les CP de respectivement 12,46 millions d'euros et 11,5 millions d'euros. Il s'agit d'une réduction forfaitaire destinée à financer des augmentations de crédits réalisées sur d'autres missions.

II. MODIFICATIONS DE CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale a également adopté, en seconde délibération, une majoration de crédits de 9 000 euros en AE et en CP, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par sa commission des finances.

Ces crédits doivent être imputés de la façon suivante :

- 3 000 euros sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 000 euros sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 02 « Préparation des forces terrestres », titre 6, catégorie 64 ;

- 5 000 euros sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64.

Compte tenu de la modestie des sommes concernées et du caractère essentiellement symbolique des amendements adoptés en première délibération, votre commission des finances a confirmé l'adoption des crédits de la mission « Défense » ainsi modifiés.