II. UN ACCORD FAVORABLE AU RENFORCEMENT DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES BILATÉRAUX
Avec les Philippines, la Corée et le Japon, l'Inde est le quatrième pays d'Asie avec lequel la France a conclu un accord de sécurité sociale .
Ce type d'accord apparaît comme un instrument d' accompagnement du renforcement des échanges économiques et financiers . En effet, l'implantation d'entreprises ou la réalisation d'investissements implique l'expatriation de cadres ou de techniciens, et cette dernière ne peut qu'être facilitée par des instruments bilatéraux de sécurité sociale.
La mise en place d'un statut de détachement pour le risque vieillesse permettra aux Français détachés en Inde par leur entreprise d'être maintenus durant cinq ans à leur régime de retraite français, neutralisant ainsi les effets de l'expatriation sur la totalisation des droits à pension de retraite. De la même manière, les entreprises indiennes investissant en France bénéficieront de meilleures conditions pour le détachement temporaire de leurs cadres ou employés, ces derniers étant cependant assujettis au régime français pour l'assurance maladie et maternité, ainsi que les accidents du travail.
En nouant en 1998 un partenariat stratégique avec l'Inde , la France a marqué sa volonté de se rapprocher de ce grand pays et de renforcer ses relations économiques avec lui.
Lors de sa visite d'Etat en Inde en janvier 2008, le Président de la République avait fixé avec le Premier ministre indien l'objectif d'atteindre en 2012, 12 milliards d'euros d'échanges commerciaux et de développer les investissements de manière significative.
Cependant les résultats n'ont pas été, pour l'instant, à la hauteur des objectifs. Alors qu'ils s'élevaient à 6,8 milliards d'euros en 2008, les échanges bilatéraux se sont contractés de plus de 20 % sous l'effet de la crise économique et ont chuté à 5,4 milliards d'euros en 2009, dont 2,5 milliards d'euros d'exportations françaises vers l'Inde et 2,9 milliards d'euros d'importations indiennes en France.
Depuis 2006, la part de marché de la France en Inde se situe entre 1,8 et 2 %, ce qui constitue néanmoins un léger progrès par rapport au début de la décennie (1,3 % en 2000). Nos exportations sont fortement dépendantes des ventes aéronautiques (43 % des exportations en 2008). La conclusion d'un accord de coopération en matière nucléaire civile ouvre des perspectives de diversification de nos exportations. Nos importations sont en grande partie constituées de textile, d'habillement, de cuirs et de chaussures.
En ce qui concerne la présence des entreprises françaises en Inde , la part de la France dans les investissements directs étrangers en Inde est évaluée à 1 % des flux cumulés depuis 2000 (9 ème rang), cette part s'élevant à 1,2 % pour la dernière année connue. Les entreprises françaises compteraient environ 700 implantations en Inde, employant plus de 120 000 personnes.
Mais la France représente également une destination non négligeable pour les investissements indiens . Alors qu'en 2005 l'Inde se classait au 69 ème rang des investisseurs étrangers en France, elle se plaçait au 45 ème rang quatre ans plus tard, en 2009. Le stock d'investissements directs réalisés en France par les entreprises indiennes s'est élevé à 323 millions d'euros en 2009 (contre 91 millions d'euros en 2005). Les secteurs privilégiés par les investisseurs indiens sont la métallurgie, les technologies de l'information et de la communication et l'industrie pharmaceutique. Entre 2005 et 2009, le nombre d'entreprises indiennes établies en France a doublé, passant de 45 à 90. Ces entreprises représentent, aujourd'hui, 8 000 emplois.
Pour conclure, on peut dire que cet accord avec l'Inde, qui suit ceux conclus avec la Corée en 2004 et le Japon en 2005, complète utilement le réseau des accords bilatéraux de sécurité sociale nous liant à nos grands partenaires économiques.