Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

Rapport n° 123 (2010-2011) de M. Michel BILLOUT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANCO-INDIEN DU 30 SEPTEMBRE 2008
    
    • A. LA MISE EN PLACE D'UN STATUT DE DÉTACHEMENT CIRCONSCRIT À L'ASSURANCE VIEILLESSE-INVALIDITÉ
      
    • B. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SOCIAUX
      
    • C. LES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF
      
  • II. UN ACCORD FAVORABLE AU RENFORCEMENT DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES BILATÉRAUX
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION