Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 février 2011
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INTRODUCTION
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I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE ULTRAMARINE
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A. L'AGRICULTURE, ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
STRUCTURANTE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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B. LA PRÉDOMINANCE DES FILIÈRES
TRADITIONNELLES D'EXPORTATION (BANANE, FILIÈRE CANNE-SUCRE-RHUM)
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C. LA DIVERSIFICATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES, UN
VÉRITABLE ENJEU POUR LES DOM
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D. UNE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT OFFRANT DE
RÉELLES PERSPECTIVES AU SECTEUR AGRICOLE
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A. L'AGRICULTURE, ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
STRUCTURANTE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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II. LE POSEI, UN DISPOSITIF EFFICACE DE SOUTIEN
À L'AGRICULTURE ULTRAMARINE
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III. L'IMPACT POTENTIEL DES ACCORDS COMMERCIAUX
CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE SUR L'AGRICULTURE DOMIENNE
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IV. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE ULTRAMARINE
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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ANNEXE II - EXAMEN DES AMENDEMENTS ET DU
TEXTE DE LA COMMISSION
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ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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ANNEXE IV - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
À BRUXELLES DU RAPPORTEUR
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ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS
AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE AU RAPPORTEUR