2. La poursuite de l'optimisation des moyens et de la modernisation de la gestion
a) 496 suppressions d'emplois programmées sur 2011-2013
Dans le cadre de la première phase de la RGPP, soit de 2008 à 2010, la DGAC a supprimé 457 emplois . Cette évolution a été permise par la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de la DGAC (création de la direction du transport aérien et de la direction de la surveillance), par des efforts de productivité au niveau des centres de contrôle (nouveaux outils et nouvelle organisation du travail) et par une première phase de modernisation des fonctions de support.
La seconde phase de la RGPP pour les années 2011 à 2013 prévoit 496 suppressions d'emplois (soit un total de 953 emplois sur sept ans), dont 439 à la DGAC (imputés sur le budget annexe) et 57 à l'ENAC. Leur répartition et leur évolution pluriannuelle sont les suivantes :
Suppressions d'ETP réalisées et prévues au sein de la DGAC de 2007 à 2013
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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RGPP |
- |
399 (hors ENAC) |
496 (soit 10,44 millions d'euros) |
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Programme 613 (DGAC) |
12 |
122 |
89 |
188 |
173 |
132 |
134 |
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ENAC |
- |
58 |
25 |
17 |
15 |
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Total |
12 |
457 |
198 |
149 |
149 |
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Source : réponse de la DGAC au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial
Outre les synergies et réductions d'effectifs permises par la fusion de l'ENAC et du Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) au 1 er janvier 2011, la rationalisation des effectifs accompagne les réformes structurelles suivantes :
- la modernisation des fonctions de support technique et administratif, qui se traduit par une recherche systématique de mutualisation des services, un effort de professionnalisation des outils et métiers de gestion et une rénovation du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP). 240 suppressions d'emplois sont ainsi prévues ;
- une évolution du secteur de la navigation aérienne afin de répondre aux exigences européennes de performance : réorganisation des zones d'approche et des activités de maintenance, regroupement de bureaux régionaux d'information aéronautique (BRIA) ; 199 suppressions d'emplois sont prévues.
b) L'approfondissement de la modernisation de certaines fonctions
La modernisation des fonctions supports se décline en de nombreux axes :
- la mutualisation de la gestion des déplacements des agents de la DGAC, qui doit permettre de réaliser de substantielles économies. De même, le SNIA se structure pour intégrer l'ensemble des activités d'ingénierie aéroportuaire, et coordonne la politique immobilière de la DGAC ;
- la modernisation des outils informatiques : la création au 1 er janvier 2012 d'une direction des services informatiques au sein du secrétariat général de la DGAC constituera le socle d'une politique d'informatique de gestion pleinement intégrée. Le déploiement début 2011 du nouveau système d'information financier (SIF) permet d'accompagner plusieurs chantiers de mutualisation des activités financières, en particulier le service facturier, le guichet fiscal unique et la politique voyage ;
- la DGAC participe à la mise en place interministérielle de l'outil SI-Paye de l'Opérateur National de Paye (ONP), qui permettra d'industrialiser et mutualiser à une échelle nationale l'ensemble des fonctions de paye ;
- l'actualisation de la gestion informatique des ressources humaines , afin de permettre le raccordement à l'ONP et d'assurer l'évolution vers un véritable service informatique des ressources humaines (SIRH) complet, couvrant l'ensemble des activités de ressources humaines, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) jusqu'à la rémunération des agents ;
- en matière de logistique , une réflexion est en cours pour externaliser une partie des fonctions assurées actuellement en interne, notamment le garage ;
- la modernisation de la politique des achats , conformément à la démarche interministérielle et à la RGPP. Après le regroupement des achats locaux, la création d'une « Mission achats » et d'un comité doivent aboutir à la mise en place de l'organisation « cible » en 2012, qui fera émerger de nouveaux métiers et responsabilisera les acteurs. La mise en place de pôles centraux dédiés à des familles d'achat, de pôles supports intégrés et d'un plan de formation individuel adapté est prévue avant la fin de l'année 2011.