2. Cinq indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
Le second objectif de ce programme est d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et s'accompagne de cinq indicateurs.
- « Délai d'émission des avis sur auto-saisines » : cet indicateur mesure le délai d'émission des avis sur auto-saisine et des saisines reçues en urgence . La prévision de délai moyen est estimée à 300 jours en 2012 (identique à 2011) pour les auto-saisines, qui constituent une variable d'ajustement en fonction du nombre de saisines extérieures (gouvernementales, parlementaires et citoyennes). Ces dernières font en effet l'objet d'un traitement prioritaire par les services du CESE . Le délai moyen des saisines urgentes (qui concernent des questions européennes et font l'objet d'une procédure simplifiée sans passage en plénière) est de 21 jours.
- « Assiduité aux réunions » : le taux de présence vise à mesurer le degré d'implication des membres du CESE dans le rôle qui leur a été confié. En la matière, les performances enregistrées sont stables 23 ( * ) depuis plus de trois ans, traduisant l'assiduité des conseillers malgré le fait que, le plus souvent, ils exercent une autre activité (chefs d'entreprises, syndicalistes, responsables d'associations ...). Il est vrai qu'un taux d'absentéisme trop élevé entraîne un abattement sur l'indemnité des conseillers 24 ( * ) .
- « Fonctionnement » : le premier sous-indicateur mesure les dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre . Il apparaît ainsi que le coût de fonctionnement du CESE par conseiller diminue légèrement de 19 500 euros pour 2011 à 19 300 euros pour 2012. Le second sous-indicateur, nouvellement introduit, quantifie le nombre de jours de formation par agent et par an . Le troisième sous-indicateur, nouveau également, fait suite à la mise en place de l'attribution de produits « valorisation du Palais d'Iéna », dont les recettes prévisibles de 1,1 million d'euros (liées à la location du Palais pour diverses manifestations privées) devraient participer au financement de la Caisse de retraite des anciens membres (Cf. supra) .
Votre rapporteur spécial souligne que l'indicateur relatif au nombre d'agents apprenant une ou plusieurs langues étrangère a été abandonné. L'intérêt de cet indicateur semblait effectivement limité.
- « Gestion environnementale de l'institution » : il s'agit d'un nouvel indicateur mesurant le bilan carbone des déplacements des membres du CESE et la consommation annuelle de gaz et d'électricité. Si la démarche de mise en oeuvre d'économies d'énergie instituée par le CESE mérite d'être saluée, votre rapporteur spécial, membre de la commission des finances, n'a toutefois pas de remarque particulière à formuler sur les prévisions de consommation en la matière.
- « Echanges d'expériences avec les institutions étrangères » : jusqu'alors exprimé sous forme d'un nombre de délégations étrangères reçues, cet indicateur s'interprétait difficilement et une augmentation de sa valeur ne pouvait constituer un but en soi. Désormais, cet indicateur recense le nombre de consultations formelles du CESE par le comité économique et social européen, l'objectif pour l'institution étant de développer ses relations avec son homologue européen. Pour 2012, le nombre est fixé à 3 consultations, avec une cible de 4 en 2013.
* 23 81 % de présents en plénières et 70 % en section, en 2011. La prévision pour 2012 est fixée, respectivement, à 84 % et 70 %.
* 24 La mesure du taux d'absentéisme a été modifiée en 2011. Désormais les conseillers doivent signer la liste d'émargement chaque jour de plénière pour être comptabilisés présents. La table d'émargement se trouve dans l'hémicycle.