II. DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE POUR SOUTENIR LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
1. Une consommation atone
Le dispositif proposé par la présente proposition de loi constitue en premier lieu une réponse immédiate aux vives préoccupations exprimées par nos concitoyens concernant l'évolution de leur pouvoir d'achat.
Il devrait ainsi contribuer à rétablir la confiance dans notre pays en apaisant les inquiétudes des Français mises en évidence par les résultats des enquêtes d'opinion publiées récemment tant par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) que par l'association 60 millions de consommateurs.
Le tableau ci-dessous, tiré de la dernière enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages réalisée par l'Insee, met en évidence l'opinion particulièrement pessimiste des Français concernant les perspectives d'évolution de leur situation financière personnelle et celles de l'évolution du niveau de vie dans le pays.
OPINION DES MÉNAGES
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Moyenne 7 ( * ) |
Janvier |
Février |
Mars |
Avril |
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Indicateur synthétique 8 ( * ) |
100 |
85 |
86 |
84 |
84 |
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Perspectives d'évolution de la situation financière personnelle |
- 4 |
- 24 |
- 23 |
- 24 |
- 25 |
|
Opportunité de faire des achats importants |
- 14 |
- 30 |
- 31 |
- 30 |
- 29 |
|
Perspectives d'évolution du niveau de vie en France |
- 23 |
- 56 |
- 55 |
- 61 |
- 62 |
Source : Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages - avril 2013
L'enquête publiée ce mois-ci par 60 millions de consommateurs, dont sont extraites les données présentée ci-après, place la question du pouvoir d'achat au centre des préoccupations de nos concitoyens.
POUVOIR D'ACHAT - SONDAGE
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Diriez-vous qu'au cours des 12 derniers mois, votre pouvoir d'achat ... |
|
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est resté stable ou a augmenté |
21,8 % |
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a baissé |
78,8 % |
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Pensez-vous qu'au cours des 12 derniers mois, votre pouvoir d'achat ... |
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va rester stable ou augmenter |
22,8 % |
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va baisser |
77,2 % |
Source : 60 millions de consommateurs - mai 2013
Le dispositif envisagé par la proposition de loi vise aussi et surtout à soutenir dans les plus brefs délais un pouvoir d'achat et des dépenses de consommation des ménages dont le niveau n'a cessé de diminuer au cours des trois dernières années.
Le tableau ci-dessous permet en effet de constater que l'ensemble des indicateurs relatifs aux pouvoir d'achat et aux dépenses de consommation des ménages se sont considérablement dégradés entre 2010 et 2012.
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2010 |
2011 |
2012 |
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Pouvoir d'achat des ménages |
+ 0,9 % |
+ 0,7 % |
- 0,9 % |
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Pouvoir d'achat individuel |
+ 0,3 % |
0 |
- 1,5 % |
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Consommation des ménages |
+ 1,4 % |
+ 0, 5 % |
- 0,4 % |
Source : Insee / Comptes nationaux, base 2005
Sur une longue période, l'Insee constate qu'en 2012 :
- les dépenses de consommation des ménages ont diminué pour la seconde fois depuis l'après-guerre ;
- le pouvoir d'achat individuel a connu sa plus forte baisse depuis 1984.
Cette situation exceptionnelle appelle l'adoption d'une mesure d'urgence permettant, si ce n'est d'améliorer ces chiffres, d'en prévenir au moins la dégradation.
* 7 Moyenne de janvier 1987 à décembre 2012.
* 8 Cet indicateur est normalisé de manière à avoir une moyenne de 100 et un écart-type de 10 sur la période d'estimation (1987-2012).