Rapport n° 715 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 3 juillet 2013
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INTRODUCTION
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I. DES PROPOSITIONS D'ACTES EUROPÉENS QUI
RÉPONDENT À DES DIFFICULTÉS IDENTIFIÉES DE LONGUE
DATE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER
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A. LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS RELATIFS AU
TACHYGRAPHE
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B. LA MODIFICATION DE LA DIRECTIVE RELATIVE AUX
DIMENSIONS ET AUX POIDS DES VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE
MARCHANDISES
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1. La directive du 25 juillet 1996
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2. La proposition de modification de la
Commission
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a) Permettre une évolution de
l'aérodynamisme des véhicules pour améliorer la
sécurité routière et réduire la consommation de
carburant
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b) Supprimer une entrave au transport
intermodal
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c) Faciliter le recours aux moteurs à
propulsion électrique ou hybride
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d) Lever une ambiguïté sur la
circulation des mégacamions
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e) Renforcer l'efficacité des
contrôles
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a) Permettre une évolution de
l'aérodynamisme des véhicules pour améliorer la
sécurité routière et réduire la consommation de
carburant
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1. La directive du 25 juillet 1996
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A. LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS RELATIFS AU
TACHYGRAPHE
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II. UNE OCCASION DE RÉAFFIRMER LES
PRIORITÉS FRANÇAISES EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE
MARCHANDISES
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A. LE CONTEXTE : L'ÉCRASANTE
PRÉPONDÉRANCE DU FRET ROUTIER PAR RAPPORT AUX AUTRES MODES DE
TRANSPORT
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B. LE REFUS DE LA CIRCULATION DES CAMIONS DE 25,25
MÈTRES
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C. LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL
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A. LE CONTEXTE : L'ÉCRASANTE
PRÉPONDÉRANCE DU FRET ROUTIER PAR RAPPORT AUX AUTRES MODES DE
TRANSPORT
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III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE VOTRE
COMMISSION
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I. DES PROPOSITIONS D'ACTES EUROPÉENS QUI
RÉPONDENT À DES DIFFICULTÉS IDENTIFIÉES DE LONGUE
DATE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
SUR LA CIRCULATION DES MÉGACAMIONS ET LE FRET ROUTIER EUROPÉEN (TEXTE E 8284)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES