II. UNE OCCASION DE RÉAFFIRMER LES PRIORITÉS FRANÇAISES EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
A. LE CONTEXTE : L'ÉCRASANTE PRÉPONDÉRANCE DU FRET ROUTIER PAR RAPPORT AUX AUTRES MODES DE TRANSPORT
La loi « Grenelle I » avait fixé des objectifs ambitieux pour réduire l'empreinte écologique du transport de marchandises. L'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement énonce ainsi que « pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire », avant de préconiser une augmentation de la part modale du non-routier et du non-aérien de 14 % à 22 % à l'échéance 2022 , avec, en première étape, une croissance de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici à 2012, cette augmentation étant calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006.
Nous en sommes loin aujourd'hui : de 12,6 % en 2006, la part du fret non routier et non-aérien a même régressé, pour atteindre 11,7 % en 2011 .
Répartition modale du transport intérieur de marchandises
Source : site du
ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie
Transport de marchandises de 2009 à 2012
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Évolutions |
Niveaux 2012 |
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2009 2010 2011 2012 |
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Transport routier* |
-12,9 5,0 1,4 -4,3 |
302,2 |
|
Pavillon français dont poids lourds au national poids lourds à l'international véhicules utilitaires légers au national |
-14,1 5,1 2,1 -6,5 -14,2 5,3 2,4 -7,8 -27,6 2,1 -3,0 -4,5 -5,0 4,8 2,4 2,0 |
53,0 155,2 9,3 22,9 |
|
Pavillon étranger* |
-10,7 4,8 0,2 -0,6 |
114,7 |
|
Transport ferroviaire dont national |
-20,5 -6,7 14,1 -5,9 -13,4 0,0 12,4 -14,0 |
32,2 21,8 |
|
Transport fluvial dont national |
-1,1 8,6 -2,4 -1,6 6,8 4,9 -0,2 -2,9 |
7,7 4,9 |
|
Total hors oléoducs |
-13,5 3,9 2,4 -4,4 |
342,1 |
|
Oléoducs* |
-6,9 -9,6 -2,3 -9,9 |
15,5 |
|
Total yc oléoducs |
-13,1 3,2 2,2 -4,7 |
357,6 |
1 - Évolution des transports intérieurs terrestres de marchandises
Niveaux en milliards de tonne-kilomètre, évolutions en %
Source : Conseil général de l'environnement et du développement durable
D'après le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le transport ferroviaire de marchandises a diminué d'un quart en deux décennies . En 2008, il ne représentait plus que 10 % des transports , alors qu'il était de 26 % en 1985. La part des transports par voie navigable stagne à 2 %. Le transport par oléoducs représente 5 % des tonnes-km déplacées en 2008 contre 12 % en 1986.
La part du transport routier est quant à elle passée de 71 % du transport intérieur de marchandises en 1990 à 83 % en 2008.
Or, le transport routier est le mode de transport qui émet le plus de polluants. En 2011, les transports routiers ont été responsables de 57 % des émissions d'oxydes d'azote et de 17 % à 19 % des émissions de particules de France métropolitaine 3 ( * ) .
Dans ce contexte, votre rapporteur se félicite des perspectives ouvertes par la dernière révision de la directive « Eurovignette » , qui a introduit la possibilité de faire reposer tout ou partie du péage routier acquitté par les poids lourds sur les « coûts externes » résultant de l'utilisation de l'infrastructure, liés à la pollution atmosphérique ou sonore .
Il regrette toutefois vivement que la France ne se soit pas encore saisie de cette opportunité de confirmer son attachement à une traduction rapide et sans équivoque du principe « pollueur-payeur ».
* 3 Source : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.