Rapport n° 780 (2012-2013) de M. Roger MADEC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 2013
Disponible au format PDF (346 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (26 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. UN TABLEAU INITIALEMENT ADAPTÉ AU MODE DE
SCRUTIN DES CONSEILLERS DE PARIS
-
II. DES PRINCIPES QUI, CONSTITUTIONNELLEMENT, NE
PEUVENT PAS ÊTRE MAINTENUS EN L'ÉTAT
-
III. UN EXERCICE CONTRAINT PAR LA PROXIMITÉ
DES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES : L'ADOPTION SANS
MODIFICATION, PAR VOTRE COMMISSION, DE LA PROPOSITION DE LOI
-
A. L'APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE
CONSTITUTIONNELLE DANS UN CALENDRIER PARTICULIÈREMENT
ÉTROIT
-
B. UN DISPOSITIF LIÉ À LA DATE
D'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR
-
A. L'APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE
CONSTITUTIONNELLE DANS UN CALENDRIER PARTICULIÈREMENT
ÉTROIT
-
I. UN TABLEAU INITIALEMENT ADAPTÉ AU MODE DE
SCRUTIN DES CONSEILLERS DE PARIS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES