LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
I. AUDITIONS DE M. CLAUDE DILAIN, RAPPORTEUR
Lundi 16 septembre 2013
- Confédération générale du logement (CGL) : MM. Michel Frechet , président et Stéphane Pavlovic , directeur ;
- Confédération nationale du logement (CNL) : MM. Eddie Jacquemart , président et Marc Ruer , secrétaire général ;
- Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abris ou mal logés : M. Florent Gueguen , directeur général de la FNARS et porte-parole du collectif et Mmes Ninon Overhoff , chargée de mission FNARS et Florine Siganos , coordinatrice du collectif ;
- Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM) : MM. Jean-Marc Agnès , président, Alain Cartraud , vice-président et Mme Gaëlle Rigou , trésorière ;
- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) : M. Bernard Vorms , directeur général.
Mardi 17 septembre 2013
- Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : MM. Jean-François Buet , président, Jacky Chapelot , président adjoint et Lionel Peynet , secrétaire général.
Vendredi 20 septembre 2013
- Cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Mme Blanche Guillemot , directrice adjointe de cabinet, M. Alexis Masse , conseiller, M. Bastien Dolla , conseiller, Mme Agnès El Majeri , conseillère, Mmes Pauline Lavaud , et Claire Pierot-Bichat , conseillères parlementaires, Mme Constance Devillers , chargée de mission et M. Gaspard d'Allens , chargé de mission.
Vendredi 27 septembre 2013
- Direction des Affaires civiles et du sceau : Mmes Aude Ab-der-Halden , magistrate et Marie Walazyc , adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement ;
- Association des responsables de copropriétés (UNARC) : MM. Bruno Dhont , directeur, Flavien Bonnelle , sous-directeur et Mme Estelle Baron , responsable des copropriétés fragiles ;
- UFC Que Choisir : MM. Marcel Faivre-Chevrier , administrateur et Frédéric Blanc , juriste ;
- Conseil supérieur du notariat (CSN) : Me Eliane Fremeaux , notaire et Mme Christine Mandelli , administrateur chargée des relations avec les institutions ;
- Fédération des syndicats coopératifs de copropriétés (FSCC) : M. Michel Phierselin , président ;
- Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement : M. Michel Polge , directeur du pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;
- Me Bernard Cheysson , avocat et associé ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM : M. Vincent Lourier , directeur ;
- Habicoop : M. Olivier David , président et Mme Valérie Maurel, accompagnatrice de projets ;
- Coordin'action nationale : M. François Desrues , président de l'association de Strasbourg, M. Pierre-Yves Jan , président, Eco habitat groupé , Mme Martine Scrive , administratrice, Hesp'ere 21 ;
- Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (RNCHP) : MM. Jean-Yves Mano , adjoint au maire de Paris, chargé du logement, Daniel Mosmant , adjoint au maire de Montreuil, membre du comité de pilotage et Pierre Zimmermann , coordinateur ;
- Chambre nationale des huissiers de justice : MM. Jean-Daniel Lachkar , président, François Bauvin , vice-président, Patrick Sannino , vice-président, Thierry Bary , délégué général, Gabriel Mercarelli , directeur des affaires juridiques ;
- Union sociale pour l'habitat (USH) : Mmes Francine Albert , conseiller et Béatrix Mora , directrice du service des politiques urbaines ;
- Droit au logement (DAL) : MM. Jean-Baptiste Eyraud , président, Jean-Baptiste Lecerf , juriste, Mme Micheline Unger , porte-parole ;
- Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) : MM. Daniel Zielinski , délégué général et Claude Gascard , trésorier.
Lundi 30 septembre 2013
- Fondation Abbé Pierre : M. Christophe Robert , délégué général adjoint et Mme Noria Derdek , chargée d'études ;
- Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) : MM. Xavier Emmanuelli , président et René Dutrey ,
- Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) : MM. Alain Duffoux , président et Steven Zunz , délégué général ;
- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : M. Géraud Delvolvé , délégué général ;
- Assemblée des communautés de France (ADCF) : M. Dominique Braye , président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, M. Atte Oksanen , chargé des relations parlementaires et Mme Claire Delpech , responsable habitat, logement ;
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : M. Dominique Braye , président et Mmes Isabelle Rougier , directrice générale et Soraya Daou , responsable du service des études ;
- Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : MM. Jean-François Lequoy , délégué général, Mmes Christine Tarral, directrice adjointe des affaires économiques et financières et Nathalie Robin, présidente du comité immobilier, Stéphane Pénet , directeur des assurances biens et responsabilité, Philippe Poiget , directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence, Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires ;
- Caisse des Dépôts : MM. Yves Chazelle , directeur général, Josselin Kalifa , directeur adjoint prêts et habitat, André Yché , président du directoire, groupe SNI, Vincent Mahé , secrétaire général, groupe SNI, Mme Marie-Michèle Cazenave , responsable du pôle Affaires publiques ;
- Plurience : MM. François Davy , président de Plurience et de Foncia, Maurice Ferferman , directeur juridique, Foncia et Benjamin Martin , directeur conseil Publicis.
Mardi 1 er octobre 2013
- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : MM. Auguste Lafon , vice-président et Paul Philippot , délégué général ;
- CLCV : MM. François Carlier , délégué général et David Rodrigues , juriste ;
- Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL) : M. Jean-Jacques Denizard , président et Mme Lucie Cahn , directrice générale ;
- Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) : M. Xavier Huertas , vice-président et M. Alexandre de Montesquiou , conseil ;
- Fédération bancaire française (FBF) : Mme Nicole Chavrier , directrice des relations institutionnelles du Crédit Foncier, MM. Patrick Stocker , responsable logement - Fédération nationale du Crédit Agricole, Guillaume Soler , conseiller - Banque de détail et banque à distance et Mme Estelle Toullec-Marquot , chargée des relations politiques et parlementaires ;
- Assemblée des départements de France (ADF) : MM. Frédéric Pettita , vice-président du Conseil général de l'Essonne, Jean-Pierre Hardy , chef du service politiques sociales, Mme Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement ;
- Association des maires de France (AMF) : Mmes Annie Guillemot , maire de Bron, Valérie Brassart , et Florence Masson , conseillers techniques AMF ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Didier Ridoret , président, Bernard Coloos , directeur des affaires économiques, Mme Béatrice Guenard-Salaun , chef du service droit des affaires et de la construction, M. Benoît Vanstavel , directeur des relations institutionnelles ;
- Confédération syndicale des familles (CSF) : MM. Daniel Bonnot , responsable du secteur « habitat », Romain Biessy , chargé de mission et Mme Elodie Fumet , secrétaire confédérale.