II. AUDITIONS DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT, RAPPORTEUR
Mercredi 18 septembre 2013
- Conseil supérieur des géomètres experts : MM. François Mazuyer , président, Hervé Grelard , directeur général, et Sébastien Lamy-Willing , chargé de mission juridique ;
- Fédération nationale des SAFER (FNSAFER) : M. Michel Heimann , directeur général ;
- France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité : Mmes Solène Demonet , chargée de mission « Environnement », Sarah Vaillant , chargée de mission « Questions urbaines », et Justine Roulot , chargée de mission « Politiques de la biodiversité », et M. Patrick Gautier , chargé de mission « Politiques de la biodiversité » ;
- Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : MM. François Payelle , président, et Jean-Michel Mangeot , directeur général ;
- Association des régions de France (ARF) : Mmes Emmanuelle Cosse , vice-présidente en charge du logement de la région Ile-de-France, et Myriam Cau , vice-présidente en charge du développement durable et de l'aménagement du territoire de la région Pas-de-Calais.
Jeudi 19 septembre 2013
- Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) : M. Pascal Martin-Gousset , directeur général ;
- Cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Mmes Blanche Guillemot , directrice adjointe de cabinet, Pauline Lavaud et Claire Pierot-Bichat , conseillères parlementaires, Valérie Lasek et Alexandra Carpentier , conseillères, et Kim Chiusano , chargée de mission, et M. Bastien Dola , conseiller.
- Action Logement : MM. Philippe Van de Maele , président du directoire, Hervé Capdevielle , vice-président, et Guillaume Bordelais , consultant.
- Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : Mmes Catherine Aubey-Berthelot , directrice générale, et Marie-Noëlle Echivard , directrice financière, et M. Jean-Michel Fietier , secrétaire général ;
- Union sociale pour l'habitat (USH) : MM. Frédéric Paul , directeur général, et Dominique Hoorens , directeur des études économiques et financières, et Mme Francine Albert , conseillère chargée des relations institutionnelles.
Mercredi 25 septembre 2013
- PROCOS : M. Pascal Madry , directeur, Mme Caroline Rigaud , directrice des études, et M. Gabriel Daubech , chargé de mission ;
- Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) : MM. François Priet , directeur, et Norbert Foulquier , directeur délégué ;
- Caisse des dépôts et consignations : M. Vincent Mahé , secrétaire général du groupe SNI, et Mme Marie-Michèle Cazenave , responsable du pôle Affaires publiques ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Didier Ridoret , président, et Loïc Chapeaux , chef du service des études économiques, et Mmes Béatrice Guenard-Salaün , chef du service droit des affaires et de la construction, et Klervi Le Lez , chargée des relations institutionnelles ;
- Association des Maires de France (AMF) et Association des Petites Villes de France (APVF) : MM. Pierre Jarlier , sénateur du Cantal, François Pupponi , député du Val d'Oise, et Florent-Yann Lardic , conseilller à l'APVF.
- Conseil supérieur du notariat : Mme Eliane Frémeaux , notaire, M. Pierre-Jean Meyssan , notaire, et Mme Christine Mandelli , administratrice chargée des relations avec les institutions ;
- Fédération des établissements publics locaux (FEPL) : MM. Jacques Chiron , sénateur de l'Isère, et Pierre de la Ronde , responsable du département logement ;
- Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) : Mme Brigitte Bariol-Mathais , déléguée générale ;
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI Paris) : M. Dominique Mocquax , rapporteur sur le texte, et Mmes Dominique Moreno , secrétaire générale de la commission « Commerce », et Véronique Etienne-Martin , chargée des relations institutionelles ;
- Conseil français des urbanistes : MM. Jacques Vialettes , président de la SFU et délégué au conseil d'administration du CFDU, Denis Caraire , secrétaire de la SFU et délégué au conseil d'administration de l'OPQU, Jean-Pierre Mispelon , président du CFDU, et Mme Anne-Michèle Donnet , vice-présidente de la SFU et présidente de l'agence d'urbanisme Bourgogne Sud ;
- Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) : M. Roger Bélier , président, et Mme Isabelle Baer , déléguée générale.
Jeudi 26 septembre :
- Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Vanik Berberian , président ;
- Assemblée des communautés de France (AdCF) : Mme Corinne Casanova , vice-présidente chargée de l'urbanisme et vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget, MM. Nicolas Portier , délégué général, Philippe Schmit , délégué général adjoint chargé de l'urbanisme, et Atte Oksanen , chargé des relations parlementaires ;
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : M. Antoine Sauvagnargues , chargé des relations institutionnelles ;
- Association des établissements publics fonciers locaux (AEPFL) : M. Philippe Vansteenkiste , chargé des relations institutionnelles ;
- Association des études foncières (ADEF) : Mme Caroline Gerber , directrice, et MM. Marc Kaszynski , président et Yann Gérard , rédacteur en chef.
- Fédération nationale des SCoT (FNSCOT) : MM. Jean-Philippe Strebler , directeur, Jean-François Husson , sénateur de Meurthe-et-Moselle, et David Pagnier , délégué général technique ;
- Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) : M. Gilles Bouvelot , directeur général ;
- Fédération du commerce de France (FDCF) : Mmes Fanny Favorel-Pige , secrétaire générale et Sofy Mulle , déléguée générale.
Mardi 1 er octobre 2013 :
- Association des départements de France (ADF) : MM. Jean-Pierre Hardy , chef du service « Politiques sociales », Augustin Rossi , chargé de mission « Logement/insertion », et Mme Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement.