PROGRAMME 205 - « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »

I. UNE DÉPENSE MAÎTRISÉE

Le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » joue un rôle économique et social important et traduit certaines fonctions régaliennes de l'Etat, la France disposant du deuxième domaine maritime dans le monde. La dotation du programme en 2014 s'établit à 193 millions d'euros en AE et 194 millions d'euros en CP, respectivement en léger recul de 0,58 % pour les AE et en légère progression de 0,19 % pour les CP .

Présentation des crédits du programme 205 inscrits dans le PLF pour 2014

(en euros)

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2013

PLF 2014

Écart

LFI 2013

PLF 2014

Écart

1

Sécurité et sûreté maritimes

26 205 578

26 118 328

- 0,33 %

25 360 308

26 587 347

4,84 %

2

Gens de mer et engagement maritime

26 698 262

30 200 719

13,12 %

26 698 021

30 200 719

13,12 %

3

Flotte de commerce

72 151 381

71 065 000

- 1,51 %

72 150 733

71 065 000

- 1,50 %

4

Action interministérielle de la mer

10 937 129

10 150 304

- 7,19 %

10 847 323

10 235 304

- 5,64 %

5

Soutien au programme

6 340 607

6 054 729

- 4,51 %

6 739 254

6 454 729

- 4,22 %

6

Gestion durable des pêches et de l'aquaculture

51 880 632

49 500 000

- 4,59 %

51 880 166

49 500 000

- 4,59 %

TOTAL

194 213 589

193 089 080

- 0,58 %

193 675 805

194 043 099

0,19 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

II. ANALYSE PAR ACTION

A. ACTION 1 « SÉCURITÉ ET SÛRETÉ MARITIMES »

Les CP de cette action, d'un montant de 26,6 millions d'euros hors fonds de concours (2,6 millions d'euros), augmentent de 4,8 %. En revanche, les AE diminuent très légèrement et s'établissent à 26,1 millions d'euros .

En matière de surveillance du trafic maritime, 9 millions d'euros en AE et 9,3 millions d'euros en CP sont ouverts à la fois en crédits de fonctionnement et d'investissement (à peu près équitablement répartis entre les deux postes). Ces lignes budgétaires bénéficient en premier lieu aux Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Les crédits affectés à la signalisation maritime augmentent de près d'un million d'euros en AE, soit 13,46 millions d'euros, et d'1,5 million d'euros en CP, soit 13,16 millions d'euros en CP, auxquels devraient s'ajouter 2,6 millions d'euros de fonds de concours en AE et CP.

La subvention versée à la Société nationale de secours en mer ( SNSM ) est reconduite à 2,3 millions d'euros, ce qui place le ministère de l'écologie au premier rang des ministères contributeurs de l'association.

Les crédits du Bureau enquête accident (BEA)-Mer se stabilisent à 80 000 euros.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page