Projet de loi de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances

III. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE »

A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS

Le programme 157 « Handicap et dépendance », qui porte l'essentiel des prestations financées par l'Etat en faveur des personnes handicapées, présente de loin le volume de crédits le plus important de la mission . Il mobilise ainsi, en 2014, 11,441 milliards d'euros en AE=CP , répartis entre six actions, comme l'indique le tableau ci-dessous. La maquette du programme est stable par rapport à la loi de finances pour 2013.

Évolution par action des dotations du programme n° 157

(en millions d'euros)

	Autorisations d'engagement = crédits de paiement
	LFI 2013	PLF 2014	Évolution
Action n° 1 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées»	63,3	64,4	+ 1,7 %
Action n° 2 « Incitation à l'activité professionnelle »	2 678,7	2 706,6	+ 1,0 %
Action n° 3 « Ressources d'existence »	8 404,8	8 648,3	+ 2,9 %
Action n° 4 « Compensation des conséquences du handicap »	16,0	15,8	- 1,2 %
Action n° 5 « Personnes âgées »	2,5	2,4	- 4 %
Action n° 6 « Pilotage du programme »	3,9	4,1	+ 5,1 %
Total programme 157	11 169,2	11 441,4	+ 2,4 %

Source : Commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

Comme l'illustre le graphique ci-dessous, les crédits du programme 157 sont essentiellement portés par deux actions :

- l'action n° 2 « Incitation à l'activité professionnelle » , pour 2,7 milliards d'euros en AE=CP prévus pour 2014, qui contribue au financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à la rémunération garantie des travailleurs handicapés ;

- l'action n° 3 « Ressources d'existence » , pour 8,6 milliards d'euros en AE=CP prévus pour 2014, qui finance principalement l'allocation pour adultes handicapés (AAH) .

Répartition des crédits de paiement du programme 157

Source : Commission des finances

B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS, PRESTATION MAJEURE DE SOLIDARITÉ

Instituée en 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficie, sous condition de ressources, aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d'accident du travail . Le plafond individuel de ressources est fixé, au 1 ^er septembre 2013, à 9 482,16 euros par an. Au 1 ^er septembre 2013, le montant de l'allocation à taux plein est de 790,18 euros par mois .

Le bénéficiaire doit justifier alternativement :

- d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % (« AAH 1 ») ;

- d'un taux d'incapacité compris entre 50 % et 80 % et d'une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi » (RSDAE) appréciée et reconnue par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en vertu de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale (« AAH 2 »).

Les crédits d'AAH, prévus à 8 400,8 millions d'euros pour 2014, sont en augmentation de 247 millions d'euros par rapport à 2013 .

Outre l'effet-prix lié à la revalorisation annuelle de 1,75 % , cette augmentation de la dépense résulte d'abord de l'augmentation du nombre de bénéficiaires , évaluée par le Gouvernement à + 0,5 % pour l'AAH 1 et + 3,5 % pour l'AAH 2. La progression est donc plus faible que les années précédentes, ce qui s'explique notamment par la fin de la revalorisation de 25 % sur la période précédente et par l'harmonisation, encore imparfaite, des conditions de reconnaissance de la RSDAE. En 2013, le cap du million de bénéficiaires de l'AAH devrait être franchi , comme l'illustre le tableau suivant.

Évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH depuis 2007

Année	2009	2010	2011	2012	2013 (1)	2014 (1)
Nombre de bénéficiaires	862 000	892 000	956 589	997 000	1 012 900	1 028 200

(1) Prévisions

Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial par la directrice générale de la cohésion sociale lors de son audition, l'augmentation continue des bénéficiaires de l'AAH 2 a plusieurs causes :

- le chômage de très longue durée , dans le cadre duquel les problèmes de santé peuvent parfois évoluer en handicap ; il y a, dans ce cas, un phénomène de substitution des publics entre le RSA et l'AAH , d'autant plus que le montant du premier est significativement inférieur à celui du second ;

- la meilleure reconnaissance, par les MDPH, des handicaps psychiques ;

- les écarts d'attribution persistants, bien que réduits, entre les différents départements.

De façon générale, à la suite de la revalorisation de l'AAH sur les cinq dernières années et sans remettre en cause la pertinence de cette dernière, la directrice générale de la cohésion a fait part de sa crainte que l'AAH ne devienne une « trappe à pauvreté » et à chômage.

Par ailleurs, l'action n° 3 porte également le financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) , qui complète les ressources des bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'un avantage vieillesse jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. La diminution du nombre de bénéficiaires , liée à l'amélioration des ressources de pensions d'invalidité, devrait se poursuivre en 2014 (- 3 % du nombre de bénéficiaires), expliquant la légère réduction de dépense prévue, soit 247,5 millions d'euros contre 250 millions d'euros en 2013 .