II. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD
A. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PARTENARIAT
1. Des objectifs strictement définis
Le traité est un accord de partenariat entre les Parties, qui s'engagent en matière de coopération militaire, afin de :
- Concourir à une paix et une sécurité durable sur leur territoire et dans leur espace régional ;
- Dans le respect de leurs engagements internationaux.
La dimension multilatérale est également mise en avant, en prévoyant l'association au partenariat de défense d'autres pays africains ou européens, ainsi que les institutions de l'Union européenne et de l'Union africaine et les ensembles sous régionaux de cette dernière.
Les systèmes de sécurité collective de l'ONU et de l'Union africaine sont pris en compte ainsi que le partenariat stratégique Afrique-Union européenne défini à Lisbonne en 2007.
La coopération structurelle française inscrit son action au Sénégal dans la lutte contre les grands enjeux de sécurité.
2. L'absence de clause d'assistance
Enfin, la référence au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale des partenaires, vient manifester la volonté de non-ingérence dans les affaires intérieures des États concernés.
En effet, les anciens accords pouvaient contenir des clauses de confidentialité et d'automaticité, qui ont été supprimées. Certains d'entre eux contenaient des clauses secrètes prévoyant l''intervention des forces armées françaises en vue du maintien de l'ordre intérieur.
Ainsi, l'objectif principal de la coopération est désormais, à côté de la fonction traditionnelle de formation des cadres des armées nationales, d'aider l'Afrique à mettre sur pied son propre système de sécurité collective.
3. Des formes de coopération strictement listées
Les domaines concernés par cette coopération sont définis à l'article 4 du traité. Sont ainsi prévus :
- Des échanges d'informations et de renseignements sur les risques et menaces relatives à la sécurité nationale et régionale ;
- Un soutien aux forces dans l'organisation, l'entrainement et l'équipement. Ceci peut prendre la forme de soutien logistique, de formations ou des exercices communs ;
- La mise à disposition de coopérants militaires techniques dans un but d'organisation et de conseil aux forces ;
- La formation dans les écoles militaires françaises de stagiaires sénégalais ;
Toute autre action de coopération peut être entreprise d'un commun accord entre les deux Parties. Un comité de suivi est créé afin de permettre la mise en oeuvre des actions de coopération prévues.