II. UN DÉVELOPPEMENT QUI S'INSCRIT DANS UN CADRE SOUTENU PAR L'UNION EUROPÉENNE
Au sein de l'Union européenne, la coopération transfrontalière est devenue une composante à part entière de la coopération territoriale et constitue l'un des trois objectifs de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.
A. UN SOUTIEN FINANCIER EN PROGRESSION
Cet objectif a disposé d'une enveloppe de 7,75 milliards d'euros pour la période 2007-2013, financée par le FEDER. Pour la période 2014-2020, la Commission a proposé de consacrer un règlement à part entière à la coopération territoriale au sein du paquet législatif relatif à la révision de la politique de cohésion. Aux termes de ce projet, il est prévu que « le FEDER soutient (...) la coopération transfrontalière entre régions adjacentes, pour favoriser un développement régional intégré des régions voisines qui appartiennent à deux États membres ou plus et qui sont séparées par une frontière terrestre ou maritime, ou encore des régions frontalières voisines d'au moins un État membre et un pays tiers aux frontières extérieures de l'Union autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union ».
La coopération transfrontalière doit avoir pour finalité la résolution des problèmes communs recensés conjointement dans les régions frontalières, tels que difficultés d'accès, environnement peu propice aux entreprises, absence de réseaux entre administrations locales et régionales, recherche et innovation et utilisation des TIC, pollution de l'environnement, prévention des risques, attitudes négatives vis-à-vis des ressortissants des pays voisins, etc. Elle doit aussi contribuer à exploiter le potentiel de la zone frontalière, tel que la mise sur pied d'installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d'innovation, l'intégration transfrontalière du marché du travail, la coopération entre universités ou centres de santé, tout en améliorant le processus de coopération aux fins d'un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union.
Il est prévu que la Commission adopte une liste des zones transfrontalières devant bénéficier d'un soutien sur la base de quatre objectifs thématiques, afin d'éviter la dispersion des financements. Les programmes transfrontaliers devront ainsi viser : l'intégration des marchés transfrontaliers du travail, y compris la mobilité transfrontalière, et des initiatives locales communes en matière d'emploi et la formation commune ; la valorisation de l'égalité hommes-femmes et de l'égalité des chances, ainsi que de l'inclusion sociale, par-delà les frontières ; la création et l'application de systèmes communs d'éducation et de formation ; la valorisation de la coopération juridique et administrative ainsi qu'entre les citoyens et les institutions.
Sur le plan financier, il est prévu que 3,48% des ressources totales disponibles pour les engagements budgétaires des fonds structurels pour la période seront allouées à la coopération territoriale, soit environ 11,7 Mds€ sur les 376 Mds€ prévus par la Commission pour la politique de cohésion dans ses propositions pour le cadre financier 2014-2020. Plus particulièrement, près des trois quarts de cette enveloppe continueront de bénéficier à la coopération transfrontalière, soit environ 8,59 Mds€.