Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Rapports législatifs

Rapport n° 304 (2013-2014), déposé le 22 janvier 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 304 (2013-2014) de M. Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2014

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INTRODUCTION
TITRE PREMIER : UN ACCORD BILATÉRAL, NOUVELLE ÉTAPE DANS LA DENSIFICATION DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE
- I. DES COOPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES BILATÉRALES NOMBREUSES
  - A. UNE COMPOSANTE ANCIENNE
  - B. LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
- II. UN DÉVELOPPEMENT QUI S'INSCRIT DANS UN CADRE SOUTENU PAR L'UNION EUROPÉENNE
  - A. UN SOUTIEN FINANCIER EN PROGRESSION
  - B. UN OUTIL JURIDIQUE : LE GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE
TITRE 2 : LE DOMAINE SANITAIRE : UN DOMAINE DE COOPÉRATION PARTICULIÈREMENT APPROPRIÉ
- I. UN ACCORD DANS UN DOMAINE EXPÉRIMENTÉ AVEC D'AUTRES ETATS VOISINS
  - A. L'ACCORD FRANCO-BELGE
  - B. L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND
- II. UN ACCORD UTILE POUR CONSOLIDER L'EXISTANT ET PERMETTRE LES DÉVELOPPEMENTS FUTURS
  - A. DES COOPÉRATIONS LOCALES PLUS OU MOINS FORMALISÉES
  - B. DES DIFFICULTÉS CERTAINES DANS LA MISE EN OEUVRE
TITRE 3 : LE DISPOSITIF DE L'ACCORD
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Union européenne
Questions sociales et santé

Page mise à jour le 3 avril 2023

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