Rapport n° 304 (2013-2014) de M. Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2014
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : UN ACCORD BILATÉRAL,
NOUVELLE ÉTAPE DANS LA DENSIFICATION DE LA COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE
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TITRE 2 : LE DOMAINE SANITAIRE : UN
DOMAINE DE COOPÉRATION PARTICULIÈREMENT APPROPRIÉ
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TITRE 3 : LE DISPOSITIF DE L'ACCORD
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION