TITRE 2 : LE DOMAINE SANITAIRE : UN DOMAINE DE COOPÉRATION PARTICULIÈREMENT APPROPRIÉ
Touchant directement au quotidien des populations frontalières, les questions sanitaires sont fréquemment au coeur des politiques de coopérations transfrontalières. Des conventions bilatérales ont été conclues avec la Belgique et l'Allemagne, comparables il y a déjà quelques années avec celle signée avec l'Espagne et qui est soumise à votre examen.
I. UN ACCORD DANS UN DOMAINE EXPÉRIMENTÉ AVEC D'AUTRES ETATS VOISINS
A. L'ACCORD FRANCO-BELGE
La santé est centrale pour les coopérations transfrontalières que la France et la Belgique entretiennent.
En premier lieu, un accord cadre bilatéral a été signé en 2005, qui intéresse les quatre régions françaises frontalières 7 ( * ) et les treize arrondissements belges, échelonnés entre le littoral de la Mer du Nord et le Luxembourg. De nombreuses conventions locales ont souvent précédé l'accord cadre et ont permis aux centres hospitaliers de proposer ensemble une meilleure prise en charge des patients et une offre de soins de meilleure qualité. L'accord bilatéral permet de développer cette coopération sanitaire en encadrant les conventions locales, en levant tout obstacle juridique à leur mise en oeuvre et en supprimant les difficultés administratives, améliorant les délais de remboursement alors très longs et la connaissance réciproque des ressources et de l'organisation sanitaire du pays voisin.
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Quelques exemples de coopération Parmi les exemples illustrant le dynamisme et l'importance de cette coopération, on peut signaler qu'en Thiérache, huit hôpitaux sont concernés, qui se sont organisés pour un accès mutualisé aux soins, leurs complémentarités permettant d'éviter des fermetures, de crédibiliser les équipements et d'amortir les coûts (Pet-scan, dialyse, hébergements de personnes âgées et handicapées, etc.). En matière hospitalière, diverses conventions ont été conclues, par exemple entre le centre hospitalier de Dunkerque, la clinique Saint-Augustin de Furnes (Veurne) et l'institut Reine Elisabeth de Oosduinkerke, autour de plusieurs axes d'intervention prioritaires : médecine nucléaire, rééducation, urgences, avec la coordination des services de soins et des procédures de prise en charge, formation des infirmiers et échange de personnels médical, paramédical et administratif, communication et valorisation de la coopération au niveau du grand public et à destination des professionnels de santé. Dans le même esprit, les centres hospitaliers de Mouscron et de Tourcoing sont liés par plusieurs accords qui ont commencé d'être signés en 1994 en matière d'hémodialyse et dans le domaine des maladies infectieuses, VIH notamment, d'imagerie et de chirurgie, afin de mieux répondre aux besoins et d'élargir l'offre |
* 7 Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais et Picardie