B. DES ÉCONOMIES CONSÉQUENTES SUR LE PÉRIMÈTRE « ZÉRO VOLUME » DU FAIT D'UNE RÉVISION À LA BAISSE DE LA CHARGE DE LA DETTE
Comme le montre le tableau n° 19 ci-avant, sur le périmètre de la norme « zéro volume » (y compris la dette et les pensions), les crédits s'élèvent à 381,4 milliards d'euros, soit une économie de 3,4 milliards d'euros par rapport à la LFI 2014 , correspondant à une diminution des dépenses relevant de la norme « zéro valeur » (1,6 milliard d'euros) et à une moindre charge de la dette (1,8 milliard d'euros).
La prévision de charge de la dette est en effet revue à la baisse et arrêtée à 44,85 milliards d'euros contre 46,65 milliards d'euros dans la LFI 2014, soit une diminution de 3,9 %. Celle-ci résulte principalement de taux d'intérêt plus faibles que prévu (« effet taux », à hauteur de 0,8 milliard d'euros) et d'une moindre charge d'indexation des titres indexés sur l'inflation (« effet inflation », à hauteur de 1 milliard d'euros) 59 ( * ) . Pour mémoire, à la fin du mois de juin 2014, les taux des obligations assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans étaient d'environ 1,60 % et ceux des bons du Trésor (BTF) à taux fixe à 3 mois s'établissaient entre 0,01 et 0,02 %.
* 59 La charge budgétaire d'indexation du capital des titres indexés a été déterminée en loi de finances initiale pour 2014 en fonction des prévisions d'évolution des prix entre mai 2013 et mai 2014, soit 1,4 % pour la France et 1,7 % pour la zone euro. Selon les informations transmises par le Gouvernement à votre rapporteur général, lors de l'élaboration du PLFR, il était pratiquement acquis que l'inflation ne dépasserait pas 1 %, soit des révisions à la baisse de 0,4 point pour la France et 0,7 point pour la zone euro. Cette révision correspond à une économie globale d'environ 1 milliard d'euros, reposant pour un tiers environ sur une inflation inférieure à la prévision pour la France et pour deux tiers sur une inflation plus basse que prévu dans la zone euro. Pour mémoire, une réduction de l'inflation de 0,1 % se traduit par une économie de l'ordre de 0,18 milliard d'euros des provisions pour indexation du capital des titres indexés sur l'inflation.