MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Claude BELOT, rapporteur spécial
I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
A. UNE EXÉCUTION TRÈS PROCHE DE LA PRÉVISION
En loi de finances initiale (LFI) pour 2013, la mission « Médias, livre et industries culturelles » était dotée de 1,21 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,22 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), montants en baisse de 5,4 % par rapport à 2012.
Les crédits effectivement ouverts en gestion se sont finalement élevés à des montants très légèrement inférieurs.
En outre, les crédits consommés en 2013 sont d'un montant inférieur aux crédits consommés en 2012.
Le taux de consommation des crédits prévus en LFI est de 98,5 % (AE=CP), tandis que celui des crédits ouverts est de 99,9 % en AE et de 99,0 % en CP. On ne constate donc aucune sur-exécution ou sous-exécution marquante au niveau de la mission .
Toutefois, quelques variations existent s'agissant du taux de consommation des crédits de chaque programme, comme le récapitule le tableau ci-après.
Consommation des crédits de la mission « Médias » en 2013
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
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Exécution des crédits du programme 180 « Presse » |
Prévision LFI |
385 820 042 |
514 401 634 |
390 320 042 |
514 401 634 |
|
Consommation |
374 885 205 |
510 061 734 |
384 916 450 |
512 968 526 |
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Taux de consommation |
97,2 % |
99,2 % |
98,6 % |
99,7 % |
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Exécution des crédits du programme 334 « Livres et industries culturelles » |
Prévision LFI |
259 381 850 |
260 110 170 |
284 997 850 |
267 494 170 |
|
Consommation |
233 703 095 |
254 723 938 |
262 092 194 |
258 727 241 |
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Taux de consommation |
90,1 % |
97,9 % |
92 % |
96,7 % |
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Exécution des crédits du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » |
Prévision LFI |
452 974 391 |
285 023 544 |
452 974 391 |
285 023 544 |
|
Consommation |
461 639 777 |
277 814 149 |
461 727 464 |
277 814 149 |
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Taux de consommation |
101,9 % |
97,5 % |
101,9 % |
97,5 % |
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Exécution des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » |
Prévision LFI |
150 087 308 |
148 917 827 |
150 087 308 |
148 917 827 |
|
Consommation |
158 637 308 |
148 217 827 |
158 637 308 |
148 217 827 |
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Taux de consommation |
105,7 % |
99,5 % |
105,7 % |
99,5 % |
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Total mission « Médias » |
Prévision LFI |
1 248 263 591 |
1 208 453 175 |
1 278 379 591 |
1 215 837 175 |
|
Consommation |
1 228 865 385 |
1 190 817 648 |
1 267 373 416 |
1 197 727 743 |
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Taux de consommation |
98,4 % |
98,5 % |
99,1 % |
98,5 % |
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Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de règlement pour 2013
La mission « Médias, livre et industries culturelles » respecte en 2013 la programmation triennale 122 ( * ) : les crédits ouverts en LFI aussi bien que les crédits consommés s'avèrent inférieurs aux crédits programmés au titre de l'annuité 2013 du triennal 2013-2015.
La mission contribue donc au respect de la norme de dépense « zéro valeur », évolution positive qui confirme la tendance amorcée en 2012. Celle-ci contrastait avec les années précédentes au cours desquelles les plafonds étaient systématiquement dépassés. La mission participe donc à l'effort de redressement des comptes publics . Pour mémoire, la trajectoire prévue par le triennal 2013-2015 prévoit une diminution de 20,7 % des crédits de la mission sur la période. Cet effort doit être poursuivi .
Votre rapporteur spécial déplore une nouvelle fois l'absence de présentation de la programmation pluriannuelle dans le rapport annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au présent projet de loi de règlement.
Enfin, la mission est relativement épargnée par les mouvements de fin de gestion . En effet, elle n'était pas concernée par le décret d'avance, tandis que le projet de loi de finances rectificative de décembre 2013 prévoyait des annulations de 27,45 millions d'euros en AE=CP. Ces dernières concernaient tous les programmes de la mission et correspondaient à des crédits devenus sans emplois. Elles ne devraient donc pas peser sur la gestion 2014 .
* 122 Pour mémoire, le plafond des crédits de paiement prévu par l'annuité 2013 du triennal 2013-2015 s'élève à 1,22 milliard d'euros.