II. LES ASPECTS FINANCIERS ET LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 162 EN 2015
A. DES CRÉDITS EN BAISSE ( 30,15 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 33,65 MILLIONS D'EUROS EN CP)
Pour 2015, les crédits demandés au titre du PITE s'élèvent à 30,15 millions d'euros en AE et à 33,65 millions d'euros en CP , soit une contraction de 18 % en AE et de 11,5 % en CP par rapport à 2014. Cependant, et en dépit de ces variations retracées plus loin, les quatre actions du programme sont reconduites .
De même, la répartition des crédits entre actions est stable : l'action 4 « PEI en faveur de la Corse » continue de représenter la part la plus importante du PITE, correspondant à plus de la moitié des moyens du programme (54 %), elle sera abondée, de plus, par des fonds de concours en provenance de l'AFITF, à hauteur de 20 millions d'euros en AE et 10 millions d'euros en CP ; l'action 2 « Eau Agriculture en Bretagne » concentre près du quart des crédits du programme (24 %), tandis que l' action 6 « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou-Charentes » en rassemble 13 % et l' action 8 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » 9 %.
Cette dernière enregistre les plus faibles variations par rapport aux montants inscrits en loi de finances pour 2014, tandis que les autres actions connaissent des évolutions plus contrastées, comme le retrace le tableau ci-après.
Les crédits du PITE pour 2015
(en millions d'euros)
|
Actions |
AE |
Variation
|
CP |
Variation
|
|
2 « Eau Agriculture en Bretagne » |
7,17 |
- 2,3 % |
8,24 |
+ 14,6 % |
|
4 « PEI en faveur de la Corse » |
16,34 |
- 25,9 % |
19,10 |
- 17,1 % |
|
6 « Plan gouvernemental sur le marais poitevin Poitou-Charentes » |
4,01 |
- 15,4 % |
3,68 |
- 27,6 % |
|
8 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » |
2,63 |
- 2,4 % |
2,63 |
- 2,5 % |
|
Total |
30,15 |
- 18,1% |
33,65 |
- 11,5 % |
Source : projet de loi de finances pour 2015, avant son examen par l'Assemblée nationale
Votre rapporteur spécial regrette que le détail des programmes « contributeurs » au PITE ne soit pas précisé dans le PAP de la mission « Politique des territoires », ce qui aurait permis d'assurer leur « traçabilité budgétaire » ainsi qu'une meilleure information du Parlement. Il a cependant obtenu cette information auprès du Gouvernement grâce à l'envoi d'un questionnaire. Il observe que ces programmes contributeurs sont variés puisqu'ils sont au nombre de huit pour l'action 2, « Eau Agriculture en Bretagne » ; de dix-huit pour l'action 4, « Programme exceptionnel d'investissements (PEI) en faveur de la Corse » ; de trois pour l'action 6, « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou-Charentes » ; et de six pour l'action 8, « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ».