II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
A. DES RÉORGANISATIONS ADMINISTRATIVES MARQUÉES PAR LE TRANSFERT EN COURS DE LA BASE AÉRIENNE DE SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
1. Les enjeux budgétaires du déménagement du site de Marignane, devenu inadapté
Annoncé par le ministre de l'intérieur le 14 janvier 2013, le transfert de la base aérienne de sécurité civile, implantée depuis 1963 à Marignane, sur le site de Nîmes pour la saison feux de forêts 2017 est actuellement dans une phase de conception, devant être suivie d'une phase de réalisation à partir de 2017. Le nouveau site, bien situé par rapport aux principaux terrains de lutte contre les feux de forêt et ne présente pas les contraintes foncières du site de Marignane, très proche de l'aéroport de Marseille-Provence, et dont la remise aux normes aurait eu un coût estimé à 7,5 millions d'euros.
Le site de Nîmes a d'autres avantages :
- la présence du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile qui fera l'objet de mutualisation avec les fonctions « support » de la BASC ;
- l'opportunité de disposer des installations aéronautiques libérées fin 2011 par le ministère de la défense ;
- la disponibilité de terrains et hangars permettant de pouvoir envisager « la création d'un pôle de formation, de rassembler sur un même site l'ensemble des opérations de maintenance et de constituer un pôle national voire européen de la sécurité civile », comme l'a précisé le ministère de l'intérieur 6 ( * ) .
2. Une réévaluation à la hausse des dépenses d'accompagnement des personnels
Le coût global de la relocalisation de la BASC est estimé à 16,8 millions d'euros hors dépenses de personnel et à environ 2,86 millions d'euros pour les mesures d'accompagnement des personnels, soit au total 19,66 millions d'euros, en hausse de 1,46 million d'euros par rapport à la précédente évaluation effectuée il y a un an , lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 (+ 1,26 million d'euros pour les dépenses de personnel, réévaluées à la hausse de près de 80 %, et + 0,2 million d'euros pour les autres dépenses).
Si le volet social (aides et indemnités réglementaires - prime de restructuration, aide à la mobilité du conjoint, indemnité de déménagement - mesures d'accompagnement individualisées) a un coût nécessaire , sa sous-évaluation initiale est regrettable dans un contexte budgétaire particulièrement contraint .
* 6 Source : réponses au questionnaire budgétaire.