PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »

I. DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES, LES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » SONT MAINTENUS À UN NIVEAU ÉLEVÉ

A. HORS MESURES DE PÉRIMÈTRE, UN BUDGET STABLE EN 2015

Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi »

(en euros)

Programme

AE consommées en 2013

AE 2014

AE 2015

Évolution 2015/2014

CP consommés en 2013

CP 2014

CP 2015

Évolution 2015/2014

Programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »

7 878 028 061

7 566 691 577

7 492 912 976

- 0,98 %

5 973 595 148

7 240 452 400

7 497 010 118

3,54 %

Programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

3 811 086 123

3 656 204 161

3 140 779 965

- 14,10 %

3 708 980 564

2 879 141 221

2 905 584 552

0,92 %

Programme 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

37 570 929

122 170 102

133 539 318

9,31 %

66 099 525

69 623 821

81 617 591

17,23 %

Programme 155 : « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

767 910 412

776 072 487

765 656 195

- 1,34 %

778 447 038

786 142 890

771 598 062

- 1,85 %

Programme 412 : « Formation et mutations économiques » (supprimé)

-

150 000 000

-

-

-

150 000 000

-

-

Total mission

12 494 595 525

12 271 138 327

11 532 888 454

- 6,02 %

10 800 084 839

11 125 360 332

11 255 810 323

1,17 %

Source : projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

Après une forte hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » entre 2012 et 2014 (+ 12,47 %), les autorisations d'engagement (AE) de la mission connaîtront une légère diminution en 2015, passant de 12,27 milliards d'euros à 11,53 milliards d'euros (- 6,02 %). Cette baisse résulte :

- d'une mesure de périmètre liée à la suppression du programme 412 « Formation et mutations économiques », qui était doté, pour 2014, de 150 millions d'euros. Ce programme visait à doter la Caisse des dépôts et consignations des crédits alloués au programme « Partenariats territoriaux pour l'emploi et la formation » du programme d'investissement d'avenir (PIA). La Caisse des dépôts et consignations a notamment été chargée de la mise en place d'une vingtaine d'appels à projet en vue de développer des partenariats territoriaux pour l'emploi et la formation à destination de 10 000 bénéficiaires par année de formation. Le programme 412 n'avait pas vocation à être prolongé au-delà de 2014 ;

- d'une diminution des crédits alloués au dispositif des contrats de génération, en raison d'un nombre de bénéficiaires significativement plus faible que les estimations retenues initialement.

À périmètre constant, les autorisations d'engagement de la mission diminuent légèrement, passant de 11,4 milliards d'euros à 11,1 milliards d'euros (- 2,7 %).

En revanche, les crédits de paiement (CP) de la mission « Travail et emploi » progresseront de 1,17 %, passant de 10,8 milliards d'euros en 2014 à 11,26 milliards d'euros en 2015. Cette évolution est principalement liée à l'augmentation des dépenses d'intervention (cf. tableau ci-après) due à l'extension en année pleine du coût des contrats aidés conclus en 2013 et 2014 et à la montée en charge progressive du dispositif « garantie jeunes ».

Évolution des crédits de la mission par nature de dépenses

(en euros)

AE consommées en 2013

AE 2014

AE 2015

Évolution

CP consommés en 2013

CP 2014

CP 2015

Évolution

Titre 2 (personnel)

621 801 330

639 545 704

628 490 760

- 1,73 %

621 801 330

639 545 704

628 490 760

- 1,73 %

Titre 3 (fonctionnement)

1 822 796 142

1 860 753 057

1 800 675 865

- 3,23 %

1 871 059 287

1 870 260 689

1 809 876 005

- 3,23 %

Titre 5 (investissement)

4 998 814

3 142 413

-

-

5 146 222

4 008 903

-

-

Titre 6 (intervention)

10 094 999 239

9 767 697 153

9 103 721 829

- 6,80 %

8 079 115 436

8 611 545 036

8 817 443 558

2,39 %

Titre 7 (opérations financières)

- 50 000 000

-

-

-

- 50 000 000

-

-

-

Total

12 494 595 525

12 271 138 327

11 532 888 454

- 6,02 %

10 527 122 275

11 125 360 332

11 255 810 323

1,17 %

Source : projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

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