C. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le plafond d'emplois du CESE n'a connu aucune évolution pendant plus de vingt ans, en dépit de l'enrichissement de ses activités (communication et relations internationales, mais aussi élargissement des attributions suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cette stabilité s'explique par le fait que les effectifs théoriques autorisés en loi de finances sont largement supérieurs aux effectifs réels en poste (à titre d'exemple en 2013, 159 ETPT étaient autorisés pour 136 ETPT réels consommés ).
Afin de faire converger progressivement ses effectifs théoriques vers les effectifs réels, le CESE s'est engagé depuis 2013, à une réduction de 3 ETPT par an jusqu'en 2017 (pour atteindre 147 ETPT).
Pour 2015, le plafond d'emplois est donc en diminution de 3 ETPT par rapport à 2014, soit 153 ETPT .
En ce qui concerne la gestion des moyens humains en poste au CESE, quatre chantiers principaux , initiés l'an dernier, ont permis d'élaborer un « référentiel RH » : le temps de travail , l'organisation des services , la gestion des emplois et des compétences et la politique indemnitaire et sociale . Ce référentiel a déjà permis de réduire de 17,7 % le volume des heures supplémentaires payées.
Enfin, la réflexion, voulue par le président Jean-Paul Delevoye, sur l'adéquation des moyens humains avec le coeur de métier du CESE se poursuit. En conséquence, l'équilibre des emplois doit évoluer vers un renforcement des agents de catégorie A et A + et une diminution des autres catégories (ainsi, en 2015, le départ de 4 agents de catégorie C donnera lieu à un seul remplacement dans cette catégorie et sera compensé par le recrutement d'un agent supplémentaire dans chacune des catégories B, A et A +).
D. DES OBJECTIFS QUI TIENNENT COMPTE DU RENOUVELLEMENT DE 2015
Le présent programme, qui comprend deux objectifs (« Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation » et « Assurer le bon fonctionnement de l'institution ») compte six indicateurs , qui sont surtout des indicateurs d'activité .
En effet, la nature d' assemblée consultative du CESE se prête difficilement à la mesure de la performance . Néanmoins, et comme l'avait indiqué notre collègue Charles Guené dans son rapport précité, le CESE a lancé l'an dernier une importante « étude d'impact » afin de quantifier ses préconisations (plus de 6 300 propositions formulées entre 1999 et 2010 ont été analysées) et leur impact médiatique, civique, politique et juridique, avec pour objectif, à terme, de mettre en place un indicateur . Cela nécessitera cependant de surmonter de nombreuses difficultés du point de vue méthodologique.
Un tel indicateur serait toutefois davantage pertinent que l'indicateur 1.3 « Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux » dont le deuxième sous-indicateur mesure les « Retombées presse » (écrites, web et audiovisuelles) et prévoit, en 2015, 6 000 articles mentionnant le CESE, son président, ses membres ou ses travaux 19 ( * ) (contre 7 500 en prévision actualisée 2014). Cette mesure comporte à l'évidence un biais non négligeable, « l'aléa médiatique » (par exemple, les fortes retombées presse de 2014 ne pourraient-elles pas s'expliquer par un effet de la pétition « mariage pour tous » ?). En outre, une fraction des articles mentionnant le CESE pourrait davantage relater des événements qui se déroulent dans ses locaux (expositions par exemple) plutôt qu'évoquer le contenu de ses travaux .
Le fait marquant de l'année 2015 est le renouvellement du CESE, dont l'impact se traduit concrètement sur son activité et donc, sur l'indicateur principal du programme (1.1 « Production intellectuelle du CESE ») qui quantifie le coeur de l'activité du CESE (mais ne traduit pas de performance en tant que telle).
Cet indicateur est subdivisé entre les avis produits (sans distinction des quatre types de saisine : gouvernementale, parlementaire, citoyenne ou auto-saisine) et les études et communications rendues. Pour 2015, il prévoit une stagnation du nombre d'avis produits (20, inférieur à la cible 2017 fixée à 25) et une diminution du nombre d'études et communication (6 contre 9 en prévision actualisée pour 2014). Ces données tiennent en effet compte de la baisse d'activité attendue au dernier trimestre 2015, au cours duquel le CESE sera renouvelé .
Un second événement a une incidence sur les performances attendues pour 2015 : l'important chantier de rénovation des façades de béton du Palais d'Iéna .
C'est le cas pour l'indicateur 1.2 « Activités partenariales », qui se décline en deux sous-indicateurs, mesurant le nombre de colloques ou d'événements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat ainsi que le nombre de personnes ayant participé à ces manifestations. Il s'agit d'une activité à la marge des missions fondamentales du CESE et qui ne témoigne pas d'une performance particulière mais plutôt du niveau de fréquentation du Palais d'Iéna (ce qui participe néanmoins de sa notoriété et de son audience). En 2015, le CESE estime à 60 le nombre de colloques et événements organisés par lui ou en partenariat et à 10 000 le nombre de participants à ces différentes manifestations, montants très inférieurs à la prévision actualisée pour 2014 (respectivement 210 et 70 000). Il est vrai que l'année 2014, avait vu la fréquentation du Palais croître considérablement, en raison de l'exposition consacrée à Auguste Perret, architecte du Palais d'Iéna. La diminution du nombre de manifestations et de visiteurs, pour 2015, résulte des travaux prévus . En conséquence, les recettes de valorisation (indicateur 2.2 « Fonctionnement ») devraient également diminuer et représenter 4,4 % du budget du CESE au lieu de 5 % réalisés en 2013, 2014 et prévus en cible 2017.
Enfin, le seul véritable indicateur de performance du programme, le premier sous-indicateur de l'indicateur 2.2 « Fonctionnement » qui mesure les dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre , montre que le coût de fonctionnement du CESE par conseiller diminuerait légèrement pour s'établir à 18 360 euros pour 2015 (contre 19 000 euros en prévision actualisé pour 2014).
* 19 Ce comptage s'effectue avec l'aide d'un partenaire presse et de Google Analytics (solution d'analyse d'audience internet).