V. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
Les dépenses de ce programme regroupent les fonctions d'état-major du ministère et retracent les dépenses relatives aux projets informatiques portés par le ministère, qui doivent permettre la modernisation de la justice et la rationalisation des procédures.
Détail de l'évolution (2014-2016) des crédits par « brique » de budgétisation
(en millions d'euros)
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2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Variation (CP) 2015-2016 |
Variation (AE)
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||||
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331 |
293 |
354 |
315 |
375 |
311 |
-4,7 |
-1,5% |
20,5 |
5,8% |
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice
Il s'agit en particulier de :
- la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), qui devrait bénéficier de 7 millions d'euros en CP en 2016 (coût cumulé évalué à 140 millions d'euros) ; le système, qui a pris du retard, permet de transmettre par voie électronique les réquisitions judiciaires reçues des enquêteurs et les réponses des opérateurs ;
- l'application Cassiopée (Chaîne applicative supportant le système d'information opérationnel pour le pénal et les enfants), qui couvre l'ensemble de la chaîne pénale des tribunaux de grande instance (TGI), doit prochainement être généralisée dans les Cours d'appel. Au total, ce projet a coûté, à ce jour, 61,3 millions d'euros ; 8,1 millions d'euros de CP sont prévus à ce titre en 2016 ;
- le projet GENESIS vise à remplacer l'application GIDE (Gestion informatisée des détenus en établissement) afin d'articuler ensemble les différents services intervenant dans la vie d'une personne écrouée (greffe, formation, activités, gestion des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), etc.) ; son coût total est estimé à 38,3 millions d'euros et 2,8 millions d'euros de CP sont prévus en 2016.
Votre rapporteur spécial souhaite que, le cas échéant, les moyens dédis à la PNIJ soient renforcés afin de garantir aux officiers de police judiciaire et aux magistrats de disposer d'un outil performant pour mener leurs enquêtes, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme .
VI. LE PROGRAMME « CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
Depuis 2012, les crédits du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont retracés dans un programme spécifique, afin de garantir son indépendance.
Le CSM dispose de 4,4 millions d'euros, soit une légère augmentation, de 2 %, par rapport à la LFI 2015.
Détail de l'évolution (2014-2016) des crédits par « brique » de budgétisation
(en millions d'euros)
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
Variation (CP) 2015-2016 |
Variation (AE) 2015-2016 |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
|||||
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Dépenses de personnel |
2 657 111 |
2 657 111 |
2 629 003 |
2 629 003 |
-28 108 |
-1% |
-28 108 |
-1% |
|
Fonctionnement |
964 540 |
1 680 461 |
853 360 |
1 815 720 |
135 259 |
8% |
-111 180 |
-12% |
|
Total |
3 621 651 |
4 337 572 |
3 482 363 |
4 444 723 |
107 151 |
2% |
-139 288 |
-4% |
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice
Hors dépenses de personnel, les dépenses du CSM sont principalement constituées du loyer engagé en 2013 et les charges locatives associées, pour un montant total de 1,3 million d'euros. L'augmentation des dépenses de fonctionnement résulte de la hausse du loyer, en 2016, prévue lors de la négociation.