C. LES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS : AMÉLIORER LES OUTILS D'ÉVALUATION
Les Centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à la rétention pour les mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans placés en application d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve, d'un placement à l'extérieur ou à la suite d'une libération conditionnelle. Ils accueillent chacun de 10 à 12 jeunes et proposent un accompagnement constant à l'intérieur et à l'extérieur du centre selon un parcours structuré qui comprend des activités d'enseignement, de formation professionnelle et de sport, destinées à réintégrer les mineurs dans la société.
Actuellement, ce dispositif regroupe 51 établissements, dont 34 du secteur associatif habilité (SAH) et 17 du secteur public (SP).
De nombreux 8 ( * ) travaux ont été conduits afin de dresser un bilan de l'action des centres éducatifs fermés et leurs principales préconisations ont été reprises dans une circulaire de mai 2013 afin de renforcer la gouvernance des CEF et de prévenir les cas de récidive consécutifs à un placement dans ce type de centre.
Néanmoins, à ce stade et comme le relevait la Cour des comptes dans le rapport 9 ( * ) demandé par la commission des finances du Sénat, la faiblesse des outils analytiques concernant le suivi de ces mesures interroge, compte tenu de leur coût élevé .
Au regard de l'importance mais aussi du dynamisme du prix de journée dans le CEF (SAH et service public confondus), il est indispensable de pouvoir mesurer l'efficacité de cette prise en charge .
Évolution (2010-2014) du coût de journée dans un CEF
(en euros)
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2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
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SAH - coût / j |
617 |
598 |
557 |
564 |
613 |
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SP - coût / j |
659 |
666 |
732 |
721 |
782 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des RAP et des PAP
* 8 Rapport d'information « Enfermer et éduquer : quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs ? », n° 759 (2010-2011) de François Pillet et Jean-Claude Peyronnet, fait au nom de la commission des lois, juillet 2011 ; rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des services judiciaires et inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (janvier 2013) ; relevé d'observations de la Cour des comptes du 18 décembre 2013 ; observations du contrôleur général des lieux privatifs de liberté ; avis rendus par le Défenseur des droits.
* 9 Rapport d'information « PJJ : poursuivre la modernisation », n° 217 (2014-2015) d'Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des finances, janvier 2015.