V. LE SOUTIEN AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE LA NOUVELLE « GÉNÉRATION » DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
L'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie en outre-mer » rassemble pour l'essentiel les crédits destinés au financement de la politique contractuelle État-collectivités (contrats de plan État-régions pour les cinq départements d'outre-mer, contrats de développement pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna, et contrats de projets pour la Polynésie française).
Elle comporte en outre diverses actions destinées à financer des mesures spécifiques à certains territoires (prévention des risques naturels, etc.) ainsi que dans les domaines de la protection de l'environnement, de la préservation de la biodiversité et du développement économique .
S'agissant des crédits destinés au financement des opérations contractualisées, il convient tout d'abord de rappeler que la précédente génération de contrats de plan État-régions (CPER) est arrivée à échéance en 2013 .
Fin 2014, année de transition permettant d'achever les projets de la programmation 2007-2013, le taux d'engagement des CPER s'élevait à 92 % (contre 83 % en moyenne nationale).
La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020 vise plus spécifiquement à financer des opérations intervenant dans six domaines :
1. les infrastructures et services collectifs de base, la lutte contre la vulnérabilité des territoires et populations ;
2. l'aménagement urbain durable ;
3. la gestion des ressources énergétiques et environnementales ;
4. le développement de la recherche et de l'innovation, les filières d'excellence ;
5. la cohésion sociale et l'employabilité ;
6. le développement économique durable.
Les crédits destinés au financement des opérations contractualisées s'élèveront, en 2016, à 137 millions d'euros en AE et à 161 millions d'euros en CP, soit une quasi stabilisation en AE et une augmentation de près de 4 % en CP .
42,5 millions d'euros en AE seront consacrés au financement des opérations mises en oeuvre dans le cadre de la nouvelle génération de CPER, selon la répartition suivante. Les 57,5 millions d'euros en CP inscrits sur cette action permettront principalement de financer les opérations engagées au titre de la précédente génération.
Répartition par territoire des crédits consacrés aux contrats de plan
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AE |
CP |
|
|
Guadeloupe |
5 |
9,1 |
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Guyane |
5,3 |
6,6 |
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Martinique |
4,5 |
7,7 |
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La Réunion |
14,2 |
13,9 |
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Mayotte |
13,5 |
20,2 |
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Total |
42,5 |
57,5 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
S'agissant des contrats de projets et de développement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, 94,5 millions d'euros en AE et 103,1 millions d'euros en CP sont prévus au titre de l'exercice 2016. Ces montants sont quasi stables pour les AE (- 0,2 million d'euros) et en légère augmentation pour les CP (+ 1,6 million d'euros). Ces crédits seront répartis de la manière suivante :
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 1,4 million d'euros en AE et en CP au titre du contrat de développement 2015-2018 ;
- Nouvelle-Calédonie : 57,6 millions d'euros en AE et 65,4 millions en CP au titre des contrats de développement 2011-2015 prolongés jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- Saint-Martin : 7,5 millions d'euros en AE et 5,7 millions d'euros en CP au titre du contrat de développement 2014-2020 ;
- Wallis-et-Futuna : 5,3 millions d'euros en AE et 5,1 millions d'euros en CP au titre du contrat de développement 2012-2016 ;
- Polynésie française : 22,7 millions d'euros en AE et 25,5 millions d'euros en CP au titre du nouveau contrat de projets signé le 9 mars 2015. Il est important de noter que, pour la seconde année consécutive, les crédits alloués en AE et en CP s'avèrent très inférieurs à ceux prévus contractuellement, soit 30 millions d'euros en AE et CP. Cette situation a déjà conduit en 2015 à l'abandon de plusieurs opérations, notamment la construction d'un pôle de santé mentale, et devrait produire des conséquences similaires en 2016 si rien n'était fait en cours d'exercice pour réajuster les crédits en fonction des projets susceptibles d'être lancés.