F. DES INDICATEURS EXIGEANTS ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE SATISFAISANTE
Ce présent programme comporte six objectifs, qui reflètent l'étendue des missions stratégiques essentielles des juridictions financières, et dix indicateurs , qui ont toujours veillé à respecter les exigences fixées par la LOLF, malgré la difficulté de mesurer l'aspect qualitatif de l'activité des juridictions financières.
Pour 2016, à l'instar de 2015, tous les indicateurs affichent des prévisions de performance très satisfaisantes, avec des résultats attendus stables ou en progression.
C'est le cas, par exemple, de tous les indicateurs mesurant un délai de réalisation des travaux :
- la réalisation des travaux demandés par les pouvoirs publics dans les délais (3.1) est stabilisée à 95 % ;
- les délais des travaux d'examen de la gestion (2.2) sont fixés en 2016 à « 16-18 mois » pour la Cour et à « 13-15 mois » pour les CRTC, valeur identique à la réalisation annoncée pour 2015 et à la cible poursuivie ;
- les délais de jugement (5.1), déclinés pour la Cour des comptes (prévision de 10 mois en 2016), les CRTC (prévision de 8,1 mois en 2016) et la Cour de discipline budgétaire et financière (prévision de 36 mois en 2016), devraient ainsi s'améliorer pour la Cour des comptes et les CRTC par rapport à 2015 au vu de la simplification du dispositif de prononcé des arrêts mis en place en avril 2015.
Le maintien ou l'amélioration de la performance concernent également les indicateurs d'efficacité , exprimés en pourcentage :
- la part contrôlée des comptes tenus par les comptables publics (en masse financière) (indicateur 1.1) a respecté le taux de 15 % à 25 % tant pour la Cour des comptes que pour les CRTC depuis deux exercices. La prévision pour 2016 est identique, de même que la cible 2017 ;
- l'indicateur mesurant les suites données aux recommandations des juridictions financières (2.1), qui est l'indicateur représentatif du programme , est stabilisé à 75 % depuis 2015, correspondant, selon la Cour des comptes, à un juste milieu recherché entre des recommandations peu ambitieuses (plus de 80 % de réalisation) et des recommandations qui le seraient trop (taux de réalisation inférieur à 50 %) ;
- les effets sur les comptes des travaux de certification (1.2), exprimés par le taux de prise en compte des corrections proposées par la Cour des comptes, sont revus à la baisse et prévus à 73,7 % pour 2015 (avec une cible de 78 % en 2017) ;
- l 'efficience de la gestion des ressources humaines (6.1), exprimée par le ratio nombre de gestionnaires/effectifs gérés connaît également une légère amélioration avec une prévision à 2,28 % en 2016 , contre 2,5 % en prévision 2015. La prévision 2015 avait été actualisée afin d'intégrer la réorganisation des fonctions « support » de la Cour, et les cibles 2016-2017 sont en baisse compte tenu des différentes réformes interministérielles de gestion des ressources humaines.
Enfin, l'indicateur mesurant les retombées presse (4.1) qui recense, pour la Cour des comptes et les CRTC, les articles de presse écrite, les émissions radiotélévisées ainsi que les sites Internet d'organes de presse et les blogs, citant la Cour des comptes et le Premier président ou une CRTC (au cours d'une année civile) prévoit une légère progression par rapport à 2015 : 19 000 retombées sont prévues pour la Cour des comptes et 4 300 pour les CRTC (contre 16 000 et 3 300 en 2015). Un nouveau prestataire externe, sélectionné à l'issue d'un appel d'offres, recensera et suivra, effectivement, plus de titres.
Votre rapporteur spécial rappelle ici que l'interprétation de cet indicateur est soumise à « l'aléa médiatique », puisque la médiatisation des travaux d'une institution dépend directement de la sensibilité du sujet traité, de son impact sur l'opinion publique à un moment donné et non de la qualité intrinsèque des travaux réalisés .