Projet de loi de finances pour 2016 : Culture

N° 164

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

( Seconde partie de la loi de finances )

ANNEXE N° 7

CULTURE

Rapporteurs spéciaux : MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.

^{Voir les numéros :}

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 165 à 170 (2015-2016)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. 2,79 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,75 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, en 2016, au titre de la mission « Culture », ce qui représente une augmentation significative de 4,4 % hors effet de périmètre. Cette évolution favorable confirme et amplifie la tendance initiée en loi de finances initiale pour 2015 , avec une inflexion positive de la trajectoire initialement prévue par la loi de programmation des finances publiques. Elle traduit la priorité accordée par le Gouvernement à la culture , en tant que vecteur d'attractivité de notre territoire et de démocratisation.

2. Les dépenses budgétaires sont complétées par de nombreuses dépenses fiscales principalement ciblées sur la restauration des monuments historiques , pour un montant estimé à 292 millions d'euros. Au regard de l'écart conséquent qui existe entre la prévision initiale du chiffrage de ces dépenses en 2015 (258 millions d'euros) et leur coût révisé, l'estimation pour 2016 doit être considérée avec prudence. Vos rapporteurs souhaitent par ailleurs que les documents budgétaires soient enrichis en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité et l'estimation du coût des dépenses fiscales de la mission « Culture ».

3. Les moyens supplémentaires dégagés en 2016 bénéficient à l'accompagnement des territoires, dans le contexte de la réforme territoriale et de la baisse des dotations . Les crédits dédiés à la protection et à la valorisation du patrimoine sont particulièrement préservés , notamment au niveau déconcentré.

4. Les moyens supplémentaires bénéficient également à la jeunesse, et notamment aux publics les plus fragiles, à travers la revalorisation des bourses, le rétablissement du soutien aux conservatoires , l'ouverture sept jours sur sept de trois grands monuments au profit des groupes scolaires, le renforcement très sensible des moyens dédiés à l'éducation artistique et culturelle , et la traduction budgétaire des mesures annoncées dans le cadre des Assises de la Jeune création, aussi bien dans le domaine de la création que dans celui de l'enseignement supérieur culturel.

5. L'évolution des dépenses de personnel est notamment marquée par une politique de titularisation , dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Sauvadet, et de rattrapage indemnitaire , le ministère de la culture et de la communication accusant en ce domaine un retard par rapport aux autres ministères.

6. Afin de répondre aux désagréments liés au recouvrement de la redevance d'archéologie préventive, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit sa budgétisation sur le programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 118 millions d'euros . Cette mesure est pertinente dans la mesure où elle offrira davantage de prévisibilité à l'Inrap, au FNAP et aux collectivités territoriales dotées de services archéologiques agréés. En outre, du point de vue budgétaire, elle devrait épargner à la mission « Culture » de récurrents aléas de gestion.

7. La première année d'exploitation de la Philharmonie de Paris constitue un succès en termes de fréquentation . L'établissement est parvenu à dégager un résultat légèrement excédentaire en 2015. Il conviendra cependant de confirmer cette réussite dans la durée, sur la base d'un modèle économique solide . C'est l'un des enjeux de la fusion de la Cité de la musique et de la Philharmonie de Paris dans un établissement unique. Se pose également la question de l'articulation avec la salle Pleyel.

8. La hausse des dépenses d'investissements en autorisations d'engagement traduit le lancement et la poursuite de nombreux chantiers de rénovation sur l'ensemble du périmètre de la mission « Culture », d'ampleur variable, ce qui doit constituer un point de vigilance . Les dépenses engagées à ce titre devront ainsi faire l'objet d'un pilotage attentif de la part du ministère comme de ses opérateurs, afin de garantir la soutenabilité de la mission à moyen terme .

Au 10 octobre 2015, date limite fixée par la LOLF, 82,2 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient parvenues à vos rapporteurs spéciaux.