Rapport n° 77 (2016-2017) de M. Louis NÈGRE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 26 octobre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. UN PROJET D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL INDISPENSABLE À LONG TERME
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B. DES INQUIÉTUDES SUR LA
DISPONIBILITÉ DES SILLONS ET LA NEUTRALITÉ POUR LES AUTRES
CIRCULATIONS
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C. UN PLAN DE FINANCEMENT
PROBLÉMATIQUE
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1. La répartition du capital de la
société de projet est encore incertaine
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2. La dérogation à la règle
prudentielle visant à sécuriser la trajectoire financière
de SNCF Réseau est inacceptable
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3. L'autofinancement du projet est
impossible
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4. La piste d'une nouvelle taxe sur les passagers
doit être écartée
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1. La répartition du capital de la
société de projet est encore incertaine
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A. UN PROJET D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL INDISPENSABLE À LONG TERME
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I. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (ordonnance n° 2016-157 du
18 février 2016 relative à la réalisation d'une
infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle) - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016
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Article 1er bis (article L. 2111-3 du code des
transports) - Dérogation à la règle d'or relative
à l'endettement de SNCF Réseau
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Article 1er ter (nouveau) (article L. 2111-3 du
code des transports) - Modalités de participation minoritaire d'un
tiers au capital de la société de projet
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Article 1er quater (nouveau) (article 2 de
l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à
la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle) - Délai de mise en oeuvre de
la procédure d'expropriation d'urgence
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Article 2 (article L. 2111-3-1 du code des
transports) - Désignation de l'exploitant du service ferroviaire
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Article 1er (ordonnance n° 2016-157 du
18 février 2016 relative à la réalisation d'une
infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle) - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES