Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE DIFFICILE ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
ASSURANCE MALADIE
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A. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE
IMPARFAIT
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1. Le débat autour du taux
d'évolution de l'Ondam ne doit pas masquer la progression continue des
dépenses d'assurance maladie
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2. Le périmètre de l'Ondam ne permet
pas d'avoir une vision de l'intégralité des dépenses
d'assurance maladie
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3. Des défauts de construction
récurrents
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4. Un taux d'évolution global qui recouvre
un niveau de contrainte différent pour chacun des sous-objectifs de
dépenses
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1. Le débat autour du taux
d'évolution de l'Ondam ne doit pas masquer la progression continue des
dépenses d'assurance maladie
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B. LE REFUS D'ENGAGER DES RÉFORMES
STRUCTURELLES POUR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
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A. L'ONDAM, UN OUTIL DE PILOTAGE
IMPARFAIT
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II. MIEUX RÉGULER LES RELATIONS ENTRE LA
VILLE ET L'HÔPITAL
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I. LE DIFFICILE ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
ASSURANCE MALADIE
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C. TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES