II. LA PARTICIPATION FRANÇAISE À LA FACILITÉ POUR LES RÉFUGIÉS EN TURQUIE
Le 29 novembre 2015, les chefs d'État et de gouvernement européens se sont engagés à « fournir une [...] enveloppe de ressources supplémentaires de 3 milliards d'euros à la Turquie » afin d'apporter une aide humanitaire et un soutien matériel aux plus de 3 millions de réfugiés présents sur le sol turc. Ce fonds dénommé « facilité pour les réfugiés en Turquie » est financé à hauteur de 1 milliard d'euros par le budget européen et de 2 milliards d'euros par les États membres. Le montant des contributions nationales étant fixé en fonction de la part respective de chaque État dans le revenu national brut (RNB), la quote-part totale de la France s'élève à 309 millions d'euros pour la période 2016-2018 .
Financement de la facilité
pour les
réfugiés en Turquie
Source : commission des finances du Sénat
Le prélèvement sur recettes européen pour 2018 inclut, pour la troisième année consécutive, la contribution de la France à la facilité pour les réfugiés en Turquie . Le montant alloué s'élève à 68 millions d'euros en 2018. Cette contribution n'est versée ni au budget de l'UE, ni à l'État turc mais à un comité de pilotage ad hoc , présidé par la Commission européenne et composé des représentants des États membres. Ce comité est responsable de la conclusion de contrats avec des agences des Nations-Unies (Fonds des Nations-Unies pour l'enfance, Organisation internationale pour les migrations) ou des organisations non-gouvernementales chargées de fournir l'aide sur place.
Contributions de la France à la
facilité
pour les réfugiés en Turquie
(en millions d'euros)
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total |
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96 |
136 |
68 |
9 |
309 |
Source : commission des finances du Sénat
Début octobre 2017, 2,9 milliards d'euros avaient été alloués par le comité de pilotage, dont 1,67 milliard d'euros avait fait l'objet d'une contractualisation et 883 millions d'euros effectivement versés, en faveur de 49 projets en Turquie. Selon la Commission européenne, le rythme de mise en oeuvre du programme d'aide est satisfaisant 10 ( * ) . Bien que le gouvernement turc exige une participation additionnelle de 3 milliards d'euros des Européens, la question du financement de ce programme après 2018 reste ouverte, tant dans son montant que ses modalités.
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Les fonds européens en faveur de la Turquie En tant que candidate à l'adhésion à l'Union européenne, la Turquie bénéficie de l' Instrument d'aide de préadhésion (IAP) . Le pays a ainsi reçu près de 1,6 milliard d'euros du budget de l'Union européenne entre 2007 et 2013 , dont 605 millions d'euros en faveur de l'environnement et 585 millions d'euros en faveur des transports. Les projets soutenus ont été cofinancés à hauteur de 15 % par la Turquie. Pour la période 2014-2020 , l'enveloppe prévue pour la Turquie au titre de l'IAP s'élève à 4,5 milliards d'euros . Toutefois, le contenu des programmes soutenus a été revu : 36 % du montant total de l'aide programmée est en principe fléchée vers des programmes de réforme de l'administration, de lutte contre la corruption et de promotion de l'État de droit et des droits fondamentaux. Une réévaluation des montants de l'instrument d'aide de préadhésion et leur affectation en faveur de la société civile et des organisations non gouvernementales sont toutefois prévues début 2018. Instrument d'aide de préadhésion II en faveur de la Turquie Programmation financière 2014-2020 (en millions d'euros)
Par ailleurs, la Turquie est le premier État non membre de l'Union bénéficiaire des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) (2,3 milliards d'euros cumulés en 2016). Fin 2017, les opérations de l'institution en Turquie devraient toutefois être suspendues, à la demande de l'Allemagne. À la demande du Parlement européen, le compromis relatif au budget européen pour 2018 prévoit une diminution de 50 millions d'euros de l'instrument d'aide de préadhésion en faveur de la Turquie , ainsi que la mise en réserve de 70 millions d'euros de crédits d'engagement et de 35 millions d'euros en crédits de paiement jusqu'à ce que la situation en matière d'État de droit, de démocratie, de droits de l'homme et de liberté de la presse s'améliore dans le pays. Sources : Commission européenne, Parlement européen, Deutsche Welle |
* 10 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Premier rapport annuel de la Facilité pour les réfugiés en Turquie, 2 mars 2017, COM (2017) 130 final.