B. POUR LA POLICE NATIONALE : UNE FORTE AUGMENTATION DES AE DE FONCTIONNEMENT, AFFECTÉES AUX DÉPENSES D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Évolution des autorisations d'engagement et des
crédits de paiement
depuis 2017 pour le programme « Police
nationale »
(en millions d'euros, en %)
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AE |
CP |
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution |
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Dépenses de personnel |
9 187,97 |
9 374,21 |
2,03% |
9 187,97 |
9 374,21 |
2,03% |
|
Dépenses de fonctionnement |
951,33 |
1 113,46 |
17,04% |
804,52 |
814,65 |
1,26% |
|
Dépenses d'investissement |
314,79 |
323,29 |
2,70% |
327,48 |
335,98 |
2,60% |
|
Dépenses d'intervention |
39,63 |
39,57 |
-0,15% |
39,63 |
39,57 |
-0,15% |
|
Total hors FDC et ADP |
10 493,72 |
10 850,53 |
3,40% |
10 359,60 |
10 564,41 |
1,98% |
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FDC et ADP |
26,6 |
26,6 |
0,00% |
26,6 |
26,6 |
0,00% |
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Total y.c. FDC et ADP |
10 520,32 |
10 877,13 |
3,39% |
10 386,20 |
10 591,01 |
1,97% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Pour la police nationale, les dépenses hors titre 2 s'élèveront à 1 476 millions d'euros en AE et 1 190 millions d'euros en CP.
Les crédits de fonctionnement comprennent une nouvelle hausse de 17 % en AE et restent stables en CP (+ 1,4 %). Ils intègrent notamment :
- les crédits consacrés aux travaux d'entretien et travaux d'aménagement (TA/TE) et les AE pluriannuelles relatives aux nouveaux marchés de gaz et électricité (216,33 millions d'euros en AE et 101,29 millions d'euros en CP) ;
- les AE relatives au marché d'habillement (203,4 millions d'euros d'AE) destinés à couvrir les dépenses du futur marché d'externalisation de l'habillement qui sera notifié au deuxième semestre 2018, pour une durée de quatre ans, en sus des 47,4 millions d'euros d'AE destinés à terminer le marché actuel et renouveler les équipements non intégrés au marché d'externalisation.
Entre 2016 et 2018, les crédits alloués pour le titre 3 auront globalement augmenté de 39 % en AE et 9 % en CP.
Évolution des dépenses de fonctionnement de la Police nationale
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Ce budget est également marqué par une augmentation des crédits d'investissement de 2,7 % en AE et de 2,6 % en CP. Celle-ci concerne :
- les opérations de construction des commissariats et hôtels de police de Bourgoin-Jallieu (4,3 millions d'euros en AE), Saint-André de la Réunion (4,5 millions d'euros en AE), Annemasse (13 millions d'euros en AE) et Carcassonne (11 millions d'euros en AE), qui seront lancées en 2018 ;
- les paiements, qui concerneront principalement la construction du commissariat de Saint-Denis et du siège de l'institut national de la police scientifique (20,4 millions d'euros en CP) ainsi que la construction de l'hôtel de police de Fort-de-France (11,2 millions d'euros en CP).
Entre 2016 et 2018, les crédits alloués pour le titre 3 auront globalement augmenté de 39 % en AE et 9 % en CP.
Évolution des dépenses
d'investissement
de la police nationale
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)